Mohammed, expulsé à 71 ans après 37 ans en France
« Mohammed », âgé de 71 ans, attend un visa depuis plus d’un an en Algérie après avoir été expulsé. Une mesure qui a été « suspendue » rétroactivement par le tribunal de Versailles.
Le ministère français de l’Immigration et de l’Identité nationale. © AFP
Publié le 2 avril 2010 Lecture : 1 minute.
Un Algérien expulsé en 2009 à l’âge de 71 ans après avoir vécu 37 années en France et y avoir élevé ses enfants attend depuis un an que l’administration française lui accorde un visa d’entrée conformément aux injonctions de la justice, a affirmé vendredi à l’AFP son avocate.
Père de dix enfants nés en France, Mohammed (prénom modifié) a été reconduit à la frontière en mars 2009 et expulsé en Algérie où il n’avait "pas remis les pieds depuis 19 ans", soutient Me Férielle Kati.
Arrêté d’expulsion vieux de dix ans
Saisi en référé après l’expulsion, le tribunal administratif de Versailles avait rétroactivement "suspendu" cette mesure au motif qu’elle violait le droit à une vie familiale et qu’elle se fondait sur un arrêté d’expulsion vieux de plus de 10 ans, pris en février 1998.
Mohammed venait alors de purger une peine de cinq ans d’emprisonnement pour association de malfaiteurs, selon son avocate.
Dans sa décision, confirmée par le Conseil d’Etat en avril 2009, le juge de Versailles avait enjoint "aux autorités consulaires françaises en Algérie de prendre toutes mesures de nature à permettre le retour en France du requérant".
Entraves administratives
Mais en décembre, le consulat général de France à Alger a refusé de délivrer un visa à Mohammed sans donner de justifications, selon l’avocate.
Et la semaine dernière, Me Kati a saisi en référé le Conseil d’Etat pour faire annuler cette décision. L’administration consulaire "semble faire fi de l’autorité de la chose jugée", dénonce l’avocate, qui espère un déblocage rapide de la situation.
"Depuis son retour en Algérie, (mon client) n’a pas trouvé d’emploi, il vit dans une voiture, sans ressources, dans un petit village aux portes du Sahara", écrit-elle dans sa requête au Conseil d’Etat.
La préfecture de l’Essonne, qui a fait exécuter l’arrêté de reconduite à la frontière, s’est refusée à tout commentaire. Joint par l’AFP, le ministère de l’Immigration a confirmé l’expulsion.
