Treize partis politiques et organisations de la société civile au Togo ont déposé le 18 avril un recours devant la Cour de justice de la Communauté des États d’Afrique de l’Ouest (Cedeao) pour réclamer le retrait de la nouvelle Constitution.

Parmi les requérants figurent plusieurs partis d’opposition, dont l’Alliance nationale pour le changement (ANC), l’Alliance des démocrates pour le développement intégral (ADDI) ou les Forces démocratiques pour la République (FDR), ainsi que des associations comme la Ligue togolaise des droits de l’Homme ou l’Association des victimes de la torture au Togo (Asvitto).

Ils demandent à la Cour de justice de l’institution régionale de « condamner la République du Togo » pour avoir changé de Constitution. L’opposition dit craindre que le nouveau texte permette le maintien à la tête du pays du président Faure Gnassingbé, au pouvoir depuis 2005.

Obligatoirement « le chef du parti majoritaire »

Les députés togolais ont adopté le 25 mars une nouvelle Constitution qui fait basculer le pays d’un régime présidentiel à un régime parlementaire. Le président sera élu pour un mandat de quatre ans, renouvelable une fois, par les députés et non plus par le peuple – le prochain scrutin au suffrage direct était prévu en 2025.

Le pouvoir résidera désormais entre les mains d’un super-Premier ministre, qui sera obligatoirement « le chef du parti majoritaire » à l’Assemblée nationale. Le chef du parti vainqueur des élections du 29 avril sera nommé à cette nouvelle fonction. Le président du parti majoritaire actuellement à l’Assemblée, l’Union pour la République (UNIR), n’est autre que le président Faure Gnassingbé.

Selon les requérants, la réforme constitutionnelle « a été faite en l’absence d’un débat public préalable et d’un consensus politique » ce qui porte atteinte à « la démocratie et la bonne gouvernance ». Ils affirment avoir « été victimes de violations de leurs droits par l’État du Togo », lequel a interdit des manifestations prévues par l’opposition.

L’historien togolais Michel Goeh-Akue, proche de l’opposition, estime que l’opposition ne se berce pas d’illusions en effectuant cette démarche auprès de la Cedeao, devenue selon lui « une coquille vide et une institution galvaudée« .

En décembre, la Cour de justice de la Cedeao, saisie par les avocats de Mohamed Bazoum, président du Niger déchu par le coup d’État militaire de juillet 2023, avait ordonné sa remise en liberté ainsi que son retour au pouvoir. Une décision qui n’a toujours pas été concrétisée à ce jour, les militaires au pouvoir à Niamey s’opposant toujours à la remise en liberté de Mohamed Bazoum.

(Avec AFP)