La Cour constitutionnelle malienne, baume et poil à gratter de la junte de Goïta

Dans une Alliance des États du Sahel (AES) qui tente de préserver un minimum de trompe-l’œil républicain, les Cours constitutionnelles se contorsionnent pour ménager la chèvre des autorités de transition et le chou des opinions publiques. Au Mali, l’institution vient ainsi de protéger la junte tout en bandant les muscles sur son fonctionnement.

Sur la question de la prolongation d’une transition formellement terminée depuis le 26 mars, la Cour constitutionnelle a choisi une position de Ponce Pilate. Dans un arrêt rendu public ce samedi, elle refuse de statuer sur la fin de la période politique transitoire, près de quatre ans après le premier putsch auquel participa le colonel Goïta. Non sur le fond, mais plutôt sur la forme : l’institution nie en effet la légitimité de l’association politique malienne et des organisations de magistrats et de procureurs qui l’ont saisie, le 28 mars.

Selon elle, ni la Référence syndicale des magistrats (Refsyma) – et son révoqué président Cheick Mohamed Chérif Koné –, ni l’Association malienne des procureurs et poursuivants (AMPP), ni le Mouvement reconstruire-baara ni yiriwa n’ont « qualité à saisir la Cour pour faire constater la vacance de la présidence de la transition ». Et de préciser qu’une telle demande ne pourrait venir que du président du Conseil national de transition (CNT) ou du Premier ministre, autrement dit… ceux qui n’y ont guère intérêt.

Illégitimité des uns, incompétence de l’autre

Le même jour, à la suite d’une autre saisine en rapport, cette fois, avec la suspension des activités politiques des partis et associations du Mali, la Cour constitutionnelle se déclarait elle-même « incompétente » à en juger. Cette fois, c’est le parti Convention pour la République (CRe) qui demandait que soit qualifié d’inconstitutionnel le décret « politicide » du 10 avril.

Ne pouvant se laver les mains de toutes les sollicitations, la Cour constitutionnelle publiait un arrêt, le jeudi 25 avril, à propos des indemnités et avantages perçus par les membres de l’organe législatif de la transition. Elle exige des précisions sur une nouvelle loi qui encadre les émoluments des conseillers du CNT. Les médias et réseaux sociaux avaient commencé à bruisser d’une indignation populaire à l’égard des avantages des petites mains du pouvoir, en matière de logement, de chauffeur, de téléphone, ou encore de dotation de carburant.

Certains montants perçus par les membres du CNT sont qualifiés d’exorbitants, tout particulièrement en période de délestages, de hausse des prix et d’insécurité. Derrière la question des montants se profile aussi celle des durées d’allocations. Et pour cause : le dialogue intermalien a récemment recommandé une prolongation de la transition de 12 à 36 mois.