Mise à jour le mercredi 3 février 2010 à 12h59

Les juges de première instance de la Cour pénale internationale (CPI) doivent réexaminer leur décision de ne pas retenir le génocide dans leur mandat d’arrêt contre le président soudanais Omar el-Béchir, a ordonné mercredi la chambre d’appel de la CPI.

La chambre préliminaire trop exigeante

"La chambre d’appel ordonne de prendre une nouvelle décision en se basant sur une bonne administration de la norme de la preuve", a déclaré le juge finlandais Erkki Kourula.

"La question ne porte pas sur la question de savoir si M. el-Béchir est responsable ou pas du crime de génocide. L’appel porte sur une question de droit procédural", a souligné le juge.

La chambre d’appel a estimé que "la norme d’établissement de la preuve appliquée par la chambre préliminaire était plus exigeante que ce qui est exigé".

Suite à cette décision, le Soudan a accusé la Cour pénale internationale de vouloir compromettre les élections d’avril et le dialogue avec la rébellion du Darfour.

"La CPI veut compromettre le processus politique au Soudan et les négociations en cours à Doha", a déclaré à l’AFP Kamal Obeid, ministre d’Etat à l’Information et porte-parole du gouvernement.

"Le moment choisi pour annoncer cette décision montre que la CPI veut stopper le développement politique au Soudan", a-t-il ajouté.

L’appel de Luis Moreno-Ocampo

Les juges de première instance avaient émis le 4 mars 2009 un mandat d’arrêt contre le président soudanais pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité au Darfour mais n’avaient pas retenu le génocide demandé par le procureur. Luis Moreno-Ocampo avait interjeté appel le 6 juillet 2009.

En vertu d’une résolution du Conseil de sécurité de l’ONU, le procureur de la CPI enquête depuis 2005 sur le Darfour, région déchirée depuis 2003 par une guerre civile.

Omar el-Béchir est soupçonné d’être pénalement responsable, en tant qu’auteur indirect ou co-auteur indirect, de cinq chefs d’accusation de crimes contre l’humanité, à savoir meurtre, extermination, transfert forcé, torture et viol.

Il est également soupçonné de deux chefs d’accusation de crimes de guerre: le fait de diriger des attaques intentionnelles contre des civils et le pillage.

Les juges de première instance avaient conclu que les éléments avancés par l’accusation ne présentaient pas de "motifs raisonnables de croire qu’Omar el-Béchir avait une intention spécifique de détruire en tout ou partie les groupes four, massalit et zaghawa", les trois principales ethnies du Darfour.

Pour l’accusation, M. Béchir est responsable du meurtre d’au moins 35.000 civils des trois ethnies entre 2003 et 2005, et de l’expulsion et du viol de centaines de milliers d’entre eux, ce qui prouve selon elle ses "intentions génocidaires".

Le mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir est le premier mandat d’arrêt délivré contre un chef d’Etat en exercice par la CPI, premier tribunal international permanent chargé de juger les auteurs de crimes de guerre, crimes contre l’humanité et génocide.