Au Togo, la Cour constitutionnelle confirme l’issue des législatives

Sans surprise, la Cour constitutionnelle du Togo a consolidé lundi 13 mai les résultats provisoires des élections législatives du 29 avril, donnant une écrasante majorité au parti présidentiel.

Le président togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, à Berlin le 20 novembre 2023. © Getty Images via AFP

Le président togolais, Faure Essozimna Gnassingbé, à Berlin le 20 novembre 2023. © Getty Images via AFP

Publié le 13 mai 2024 Lecture : 2 minutes.

À quelques exceptions près, l’Assemblée nationale sera monochrome. Djobo-Babakane Coulibaley, président de la Cour constitutionnelle, a annoncé lundi au siège de l’institution à Lomé que 108 sièges de députés revenaient à l’Union pour la République (Unir), les cinq autres ayant été remportés par différents partis d’opposition.

Les résultats provisoires des législatives du 29 avril avaient été rendus publics le 4 mai, dans un contexte de vives tensions politiques après l’adoption en avril d’une nouvelle Constitution adoubée par le président Faure Essozimna Gnassingbé. « La Cour a constaté que dans l’ensemble, les opérations de vote se sont déroulées conformément aux procédures établies par le code électoral », a déclaré Djobo-Babakane Coulibaley. Tous les recours de l’opposition ont été rejetés par l’institution.

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Dimanche, la Dynamique pour la majorité du peuple (DMP, regroupement de partis politiques de l’opposition et d’organisations de la société civile) a dénoncé dans un communiqué le délai « d’à peine trois jours » entre le dépôt des recours et leur examen par la Cour constitutionnelle et fustigé le « rôle partisan » de cette dernière.

L’opposition dénonce une « mascarade »

Selon cette nouvelle Constitution qui fait passer le Togo d’un régime présidentiel à un régime parlementaire, le pouvoir résidera désormais entre les mains d’un président du Conseil des ministres, lequel sera automatiquement le chef du parti majoritaire à l’Assemblée nationale. Ce poste revient en l’état à Faure Gnassingbé, leader de l’Unir, et chef de l’État depuis 2005. La fonction de président de la République devient un simple titre honorifique dénué de prérogatives.

Le camp présidentiel affirme que ce changement constitutionnel assure plus de représentativité, tandis que l’opposition y voit un moyen pour Faure Gnassingbé de se maintenir indéfiniment au pouvoir, alors que la précédente Constitution ne lui permettait que de briguer un dernier mandat présidentiel en 2025.

« Il est extrêmement heureux pour notre pays que les institutions jouent leur partition chacune en ce qui la concerne pour que notre démocratie continue de se renforcer », s’est félicitée auprès de la presse Yawa Kouigan, ministre de la Communication et porte-parole du gouvernement.

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Après la proclamation des résultats provisoires, l’opposition avait dénoncé une « mascarade électorale » et appelé les Togolais à « se mobiliser » contre le « hold-up électoral », sans préciser les actions envisagées. Au Togo, les manifestations de rues sont interdites depuis 2022, après une attaque au grand marché de Lomé au cours de laquelle un gendarme a été tué.

(Avec AFP)

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