Accord avec la France sur les migrations

La loi adopée par le Burkina Faso stipule que les deux pays s’engagent à « réadmettre […] leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire de l’autre partie ». La France s’engage à régulariser les burkinabè en situation irrégulière « au cas par cas ».

Publié le 17 décembre 2009 Lecture : 1 minute.

Le Parlement du Burkina Faso a adopté une loi portant sur la gestion "concertée" des flux migratoires entre ce pays pauvre d’Afrique de l’Ouest et la France, afin de lutter contre l’immigration clandestine, a-t-on appris mercredi de source officielle.

La loi a été votée par 79 députés sur 87 votants, 7 se sont abstenus.

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Régularisations "au cas par cas"

Les deux pays s’engagent à "réadmettre dans le respect de la dignité et des droits fondamentaux des personnes, leurs ressortissants en situation irrégulière sur le territoire de l’autre partie".

Quelques 4. 000 Burkinabè vivent en France contre environ 5. 000 Français au Burkina, selon le ministère burkinabè des Affaires étrangères.

La France s’engage à régulariser la situation des ressortissants burkinabè en situation irrégulière sur son territoire, mais "au cas par cas".

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Par ailleurs, des principes sont fixés pour la délivrance de visas par l’administration française.

Délivrance de visas

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La France s’engage notamment à délivrer 150 visas aux étudiants burkinabè titulaires de masters ou de licences professionnelles obtenus en France pour leur permettre de travailler dans l’hexagone pendant quelques mois. Par ailleurs, 500 visas "compétences et talents" pourront être délivrés chaque année (pour 3 ans renouvelables) à certains Burkinabè (intellectuels, sportifs, sientifiques, humanitaires, etc).

L’accord prévoit également des financements de projets de développement au Burkina Faso, "le développement de services sociaux de base dans des régions de forte émigration" ou encore la facilitation des transferts de fonds de migrants.

Le texte doit être promulgué dans les 21 jours par le chef de l’Etat burkinabè Blaise Compaoré. Il n’entrera en vigueur que lorsque Paris l’aura promulgué de son côté.

Conformément au "Pacte européen sur l’immigration et l’asile" adopté en 2008, la France a signé des accords sur l’immigration avec plusieurs pays: Bénin, Cameroun, Cap-Vert, Congo-Brazzaville, Gabon, Ile Maurice, Sénégal, Tunisie.

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