RD Congo : les deux Norvégiens condamnés à mort en appel
Le tribunal militaire de Kisangani, dans le nord de la République démocratique du Congo (RDC), a confirmé jeudi en appel la condamnation à mort de deux-ex militaires Norvégiens pour meurtre d’un Congolais et espionnage, a constaté un journaliste de l’AFP.
Publié le 4 décembre 2009 Lecture : 2 minutes.
"La Cour militaire de la Province Orientale (nord) confirme la décision du premier juge, c’est-à-dire la peine de mort" de Tjostolv Moland, 28 ans, et Joshua French, 27 ans, pour le meurtre le 5 mai du chauffeur d’un véhicule loué à Kisangani, a déclaré le président de la cour, le colonel Pascal Molida, à l’issue de quatre heure de prononcé de jugement.
MM. Moland et French, ont été également condamnés "à verser solidairement avec l’Etat norvégien, à titre de dommage pour préjudice subi", la somme totale de 501,255 millions de dollars américains (332 millions d’euros), dont 500 millions USD (330 M euros) pour l’Etat congolais, qui s’était constituée partie civile dans ce procès.
La veuve et les autres parties civiles, notamment l’association des chauffeurs de Kisangani et un autre proche de la victime, se partageront 1,255 million USD (2 M EUR).
La peine de mort ne sera pas appliquée
"Le ministre des Affaires étrangères de RDC (Thambwe) Mwamba a réitéré l’assurance que la peine de mort ne serait pas appliquée" à l’encontre de Tjostolv Moland et Joshua French précise un communiqué du ministère norvégien des Affaires étrangères.
Le chef de la diplomatie congolaise a également "répété que le gouvernement congolais avait instauré un moratoire sur la peine de mort et que ces sentences ne sont plus appliquées dans le pays", poursuit le communiqué ministériel.
"J’ai souligné à nouveau que la Norvège était fermement opposée à la peine de mort et j’ai demandé l’assurance que les deux (hommes) ne seraient pas exécutés", déclare pour sa part le ministre norvégien des Affaires étrangères Jonas Gahr Stoere dans le communiqué publié à l’issue d’un entretien avec son homologue.
Il n’y a plus eu d’exécutions en RDC depuis l’arrivée au pouvoir du président Joseph Kabila en 2001. Les peines capitales prononcées sont commuées en prison à perpétuité.
Accusations d’espionnage réfutées
Jeudi, la cour militaire congolaise a confirmé la condamnation à mort prononcée le 8 septembre en première instance à l’encontre de MM. Moland et French, pour le meurtre le 5 mai du chauffeur d’un véhicule loué à Kisangani.
M. Stoere a de nouveau répété que l’Etat norvégien rejetait les accusations d’espionnage.
"En ce qui concerne la peine liée aux activités d’espionnage pour le compte de l’Etat norvégien, je la rejette complètement par manque total de fondement, tout comme la demande de réparation prononcée à l’égard de la Norvège", dit M. Stoere dans le communiqué.
"J’ai encore une fois souligné que les deux hommes n’avaient aucun lien avec les autorités norvégiennes", conclut-il.
Le tribunal militaire a justifié la condamnation de la Norvège par le fait que les condamnés possédaient des cartes militaires valides au moment de leur arrestation, ainsi que des armes.
