La RD Congo veut 15% du capital des nouveaux projets miniers

La 8ème session annuelle de l’IPAD RDC – Conférence et Exposition sur les Partenariats pour le Développement de l’Infrastructure Africaine – a eu lieu du 9 au 11 octobre 2013, à Kinshasa. Cette messe des acteurs du secteur minier en RD Congo a été l’occasion de discuter sur les ambitions croisées des autorités congolaises et des entreprises minières. En ligne de mire : la réforme du code minier.

En effet, la RD Congo envisage de porter à 15% ses parts gratuites dans le capital des nouveaux projets miniers contre 5% aujourd’hui, a déclaré Chantal Bashizi, la vice-présidente de la Commission de révision du code minier, selon les informations rapportées par le site américain Bloomberg. Le souhait initial de la RD Congo de porter cette participation à 35% avait provoqué une levée de boucliers chez les opérateurs miniers.

Accroître les recettes

Pour autant, les autorités congolaises maintiennent leur volonté d’accroître les recettes tirées de l’exploitation du sous-sol. L’industrie minière et pétrolière représente environ 30% du PIB de la RD Congo. Le pays est le 8e plus important producteur de cuivre et le premier producteur de cobalt au monde. Et comme l’a indiqué Chantal Bashizi durant la conférence, les règles juridiques et fiscales qui régissent ces exploitations ont été fixées « à la fin d’une série de conflits qui ont décimé la production de métaux et conduit à la cession de parts majoritaires dans certaines des plus grandes mines du pays à des opérateurs privés ».

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Le code minier congolais de 2002 fixe le taux de la redevance minière à « 0,5% pour le fer ou les métaux ferreux, 2% pour les métaux non ferreux, 2,5% pour les métaux précieux ». La Commission de révision du Code minier entend porter la redevance sur le cuivre et le cobalt de 2% à 6%.

Garantie de stabilité

Elle propose également de réduire de dix à cinq ans la durée de la « garantie de stabilité ». Celle-ci établit que les sociétés minières restent sujettes « aux droits attachés ou découlant du droit minier » en vigueur au moment de l’octroi des droits d’exploitation pendant dix ans, indépendamment de l’évolution de la législation minière.  

Les autorités congolaises comptent organiser un atelier le 15 novembre 2013 avec les entreprises et les organisations de la société civile pour discuter des amendements proposés par la Commission de révision. Le projet de Code pourrait être envoyé devant le Parlement en mars 2014, selon le ministère des Mines.