Le président du Tribunal pénal international pour le Rwanda a été récemment saisi par une chambre du tribunal du manque de coopération de la France à transmettre une liste de personnalités politiques rwandaises réfugiées à l’ambassade de France de Kigali au début du génocide.

Décision rarissime

Dans une ordonnance du 13 novembre, que l’AFP a pu consulter jeudi, la chambre n°3 du TPIR estime qu’elle "a épuisé" ses moyens d’obtenir cette liste des autorités françaises et en "réfère en conséquence au président du tribunal", Dennis Byron, une décision rarissime.

Les statuts du TPIR prévoient normalement que "lorsqu’une chambre de première instance et un juge sont convaincus qu’un Etat ne s’est pas acquitté d’une obligation […], la chambre ou le juge peut prier le président d’en rendre compte au Conseil de sécurité de l’ONU".

L’ordonnance de la 3e chambre s’inscrit dans le cadre du procès de l’ex-ministre de la Jeunesse, Callixte Nzabonimana, ouvert le 9 novembre.

Sa défense a demandé à plusieurs reprises, directement, puis via le TPIR, que la France lui communique la liste des personnes réfugiées à l’ambassade de France du 7 au 11 avril, des précisions sur leurs allées et venues ainsi que la liste complète du personnel de l’ambassade.

Originaire de Gitarama (centre), M. Nzabonimana, qui était membre du Mouvement républicain national pour la démocratie et le développement (MRND) de l’ex-président Juvénal Habyarimana, est accusé d’entente en vue de commettre le génocide, de génocide, d’incitation directe et publique à commettre le génocide, d’extermination et d’assassinats.

Callixte Nzabonimana affirme qu’il était réfugié à l’ambassade de France

Une partie de ces accusations visent des faits présumés commis à trois heures de route de Kigali par l’ex-ministre aux premiers jours du génocide (débuté le 7 avril 1994).

M. Nzabonimana, qui clame son innocence, affirme pour sa part qu’il était réfugié à l’ambassade de France à Kigali du 7 au 11 avril.

En réponse à la dernière requête du TPIR, les autorités françaises avaient notamment transmis au tribunal un extrait de l’annuaire diplomatique de 1994 comprenant six noms.

Dans son ordonnance, la chambre considère que la dernière réponse de la France "ne répond pas de manière adéquate aux questions posées".

Le Rwanda a accusé à maintes reprises la France d’avoir exfiltré plusieurs personnalités impliquées dans le génocide, ce que la France a toujours nié.

Selon le Rwanda, environ 200 personnes avaient trouvé refuge à l’ambassade française dans les premiers jours du génocide, parmi lesquelles plusieurs personnalités du régime hutu et des membres de leur famille, dont certaines ont été poursuivies et condamnées pour génocide par le TPIR.

800. 000 personnes, selon les chiffres de l’ONU, sont décédées lors du génocide perpétré principalement contre la minorité tutsi entre avril et juillet 1994.