Élection présidentielle en Tunisie : bientôt une date ?

Que 2024 soit une année électorale pour la Tunisie, nul n’en doute. Mais tous spéculent sur la date de tenue du scrutin. Un choix qui revient au président Kaïs Saïed et qu’il ne semble pas vouloir rendre public, si tant est qu’il ait pris la décision.

Jusqu’à présent, l’Instance supérieure indépendante des élections (Isie) avait laissé entendre, par le biais de son porte-parole, Mohamed Tlili Mansri, que l’élection aurait lieu en octobre, le 6, le 13 ou le 20 octobre 2024, en conformité avec la date du tour précédent, en 2019.

Nouvelle étape, le 7 juin : le président a reçu à Carthage Farouk Bouasker, président de l’Isie, pour lui ordonner de mettre en application les dispositions de l’article 89 de la Constitution, qui fixe les conditions de candidature à la présidence de la République et liste les sanctions et peines encourues en cas de non-respect de la loi.

Cet article stipule que « le candidat ou la candidate doit être, au jour du dépôt de sa candidature, âgé(e) de 40 ans au moins et jouir de ses droits civils et politiques ». Il spécifie aussi que « la candidature au poste de président de la République est un droit reconnu à tout Tunisien ou Tunisienne, qui n’est pas titulaire d’une autre nationalité, né(e) de père et de mère, de grands-parents paternels et maternels tunisiens, demeurés tous de nationalité tunisienne sans discontinuité ».

Pour empêcher, dans un élan de moralisation de la présidentielle, l’émergence de candidatures excentriques ou juridiquement problématiques, le décret n° 2022-55 du 24 janvier 2022 a apporté lui aussi des précisions supplémentaires quant aux conditions de candidature, en exigeant des prétendant qu’ils jouissent de leurs droits civils et politiques, et qu’ils fournissent une copie de leur casier judiciaire attestant l’absence de condamnations pénales. La présentation d’un quitus fiscal sera-t-elle aussi réclamée elle aussi, comme cela a été le cas pour les législatives ? Rien ne le précise.

Un décret d’appel à voter au plus tard le 23 juillet

La directive présidentielle semble aussi laisser entendre que la loi électorale doit être amendée pour être mise en conformité avec certaines dispositions de la Constitution, notamment celles ayant trait à la candidature. Une démarche dont on se dit qu’elle aurait pu être entamée plus tôt. Pour sa défense, l’Isie laisse entendre qu’elle était dans l’attente du décret appelant les Tunisiens aux urnes, décret que doit publier Kaïs Saïed au plus tard trois mois avant la fin de son mandat, soit le 23 juillet, pour engager le compte à rebours électoral. Le processus comprend ensuite différentes étapes, parmi lesquelles les parrainages des candidats, les dépôts des candidatures, les recours éventuels et la campagne électorale.

La balle est désormais dans le camp de l’Isie et il lui revient de préparer le déroulé des élections. Le dernier tour du scrutin, qui en compte deux, ne pourra se tenir après le 23 octobre, à moins d’invoquer un danger imminent, de le démontrer et de reporter le vote le temps d’écarter toute menace. Une membre de l’Isie, Najla Abrougui, a spécifié qu’en dehors de la période électorale – d’une durée de deux mois et vingt-deux jours –, l’instance se consacrera au traitement du processus électoral et au suivi des infractions et des dépassements.

Elle a ajouté qu’il y aurait lieu, dans le cadre de la lutte contre le financement étranger et les fonds suspects ou de sources inconnues destinés aux personnes, partis politiques ou médias, d’amender la décision réglementaire n° 2014-20 du 8 août 2014, qui fixe les modalités du financement de la campagne électorale. Un processus qui exige la pleine collaboration du ministère des Finances, de la Banque centrale, de la Commission des analyses financières et des banques pour accéder aux données. En parallèle, l’inscription automatique des citoyens et la mise à jour du registre électoral se déroulent comme prévu.

Reste donc, on y revient, à connaître la date de ce scrutin et la volonté de Kaïs Saïed d’y participer ou pas. En attendant, la présidente du parti de la Troisième République, Olfa Hamdi, ne décolère pas et dénonce la rencontre entre le patron de l’Isie et le chef de l’État, qu’elle qualifie d’ingérence dans le processus électoral, puisque les deux hommes ont évoqué et défini à cette occasion les conditions de candidature du prochain scrutin.