Le Niger durcit la loi réprimant la diffusion de données « troublant l’ordre public »
Les journalistes et citoyens doivent désormais « s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale », a mis en garde ce 12 juin le ministre de la Justice.
Le général Abdourahamane Tiani, à Niamey, le 28 juillet 2023. © BALIMA BOUREIMA/Anadolu Agency via AFP.
Publié le 13 juin 2024 Lecture : 1 minute.
Le général Abdourahamane Tiani a signé le 7 juin une « ordonnance […] modifiant » une loi relative « aux délits de diffamation, d’injures et de diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine, lorsque ces infractions sont commises par un moyen de communication électronique », a écrit le ministre de la Justice du Niger, Alio Daouda, dans un document lu à la télévision nationale Télé Sahel.
La modification de cette loi de 2019 prévoit désormais « une peine de prison de deux à cinq ans et une amende de deux à cinq millions (de francs CFA, soit 3 000 et 7 600 euros) en cas » de « diffusion de données de nature à troubler l’ordre public ou à porter atteinte à la dignité humaine », a indiqué le ministre. Elle inscrit également « une peine d’emprisonnement de un à trois ans et une amende de un million (1 500 euros) à cinq millions pour toute personne reconnue coupable de diffamation ou d’injures par un moyen de communication électronique », a-t-il ajouté.
« Des instructions fermes ont été données aux procureurs »
Le régime militaire reproche au précédent pouvoir, civil, d’avoir modifié cette loi en juillet 2022 en « supprimant les peines d’emprisonnement », les « remplaçant par des simples peines d’amende », a encore expliqué le ministre. Ce dernier affirme que la décision du général Tiani a été prise pour « rétablir l’équilibre entre la liberté d’expression et la protection des droits individuels ».
Alio Daouda « en appelle à la vigilance et à la responsabilité dans l’utilisation des médias et des plateformes numériques ». Il affirme que « les citoyens, les journalistes, les professionnels de la communication doivent respecter les droits de chacun » et « s’abstenir de diffuser des données de nature à porter atteinte à l’unité nationale ». « Des instructions fermes ont été données aux procureurs de la République pour poursuivre sans faiblesse ni complaisance tout auteur de ce genre d’acte », a-t-il mis en garde.
Entre septembre et octobre 2023, la journaliste nigérienne Samira Sabou a été interpellée et détenue au secret, avant d’être mise en liberté provisoire et inculpée notamment pour diffusion de données de nature à troubler l’ordre public.
(Avec AFP)
