L’Algérie se penche sur la question de l’investissement étranger
L’Algérie veut en partie assouplir les conditions d’investissement étranger. Trois nouvelles mesures, dans le cadre du projet de loi de finances, seront soumises au vote du parlement.
En 2012, les investissements directs étrangers en Algérie ont nettement baissé. © DR
Publié le 9 octobre 2013 Lecture : 2 minutes.
Dans le projet de loi de finances 2014 dont Jeune Afrique détient une copie, le gouvernement propose de nouvelles mesures qui seront soumises au vote du parlement. Parmi les mesures figure « la suppression de la condition de soumission des projets d’investissements étrangers directs ou d’investissement en partenariat avec des capitaux étrangers, à l’examen préalable du Conseil national de l’investissement (CNI) ». L’obligation d’obtenir le feu vert du CNI pour tout projet d’investissement impliquant des étrangers, éligible ou non aux avantages fiscaux, avait été introduite en 2009.
La suppression de cette condition, dénoncée par les investisseurs, vise « l’allègement d’agrément des investissements, voire la création de sociétés en partenariat devant être examinés par le CNI », argumentent-ils. Pour obtenir des avantages fiscaux et parafiscaux, l’examen du CNI (conseil de gouvernement restreint, NDLR) restera toutefois obligatoire pour les investisseurs.
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Algériens majoritaires
La deuxième mesure phare contenue dans le projet de loi de finances 2014 est la généralisation de la règle 49/51 relative à l’investissement étranger au commerce extérieur. Cette règle, en vigueur depuis 2009, oblige les Algériens résidents à être majoritaires dans tout projet d’investissement impliquant des étrangers. Mais jusqu’à présent, les étrangers peuvent détenir jusqu’à 70% des sociétés commerciales. Le gouvernement explique que la généralisation de la règle 49/51 au commerce extérieur vise officiellement à « limiter d’une part, les transferts de dividendes en monnaie étrangère au profit d’actionnaires ou associés étrangers majoritaires et d’autre part, à empêcher les investisseurs étrangers de prendre le contrôle d’entreprises de droit algérien ».
La troisième mesure vise « l’encouragement » de l’investissement productif et le transfert du savoir-faire pour attirer de nouveaux investisseurs et promouvoir les partenariats entre les étrangers et les entreprises algériennes. L’Algérie veut accorder des avantages fiscaux et parafiscaux aux investissements étrangers en partenariat, avec « un taux d’intégration de 40% ».
Les conséquences du durcissement des lois sur l’investissement étranger ne sont pas très claires. Selon les chiffres de la Cnuced, les investissements directs étrangers ont continué à progresser en 2009 puis en 2011. Ils ont lourdement chuté en 2012 mais restent supérieurs à ce qu’ils étaient dans la première moitié des années 2000.
