Jusqu’à quel point un établissement scolaire français peut-il, à l’étranger, appliquer les règles en usage dans l’Hexagone ? Le 10 juin dernier, considérant une loi française de 2004 qui restreint le port de signes religieux dans les écoles publiques, des responsables du lycée français Victor Hugo de Marrakech demandent à une élève de 14 ans de retirer le voile qu’elle arbore ou de quitter l’école. L’adolescente refuse de modifier ses choix vestimentaires du jour et rentre chez elle. Presque instantanément, sa mère décide de dénoncer, devant la justice marocaine, ce qu’elle considère comme un acte de discrimination.

Le 13 juin, le lycée est attaqué en justice, selon une procédure qui permet un traitement rapide du dossier. Une décision judiciaire enjoindra l’établissement de laisser l’élève suivre sa scolarité, couverte de son voile si elle le souhaite. Dans le cas contraire, l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) – structure chargée du suivi de 566 lycées français – pourrait se voir réclamer une amende de 500 dirhams par jour…

Arguments et contre-arguments

Si l’établissement comprend aisément que la loi française ne s’applique pas automatiquement au Maroc, il revendique la primauté du règlement scolaire intérieur. Et brandit une convention établie en 2003 entre les gouvernements français et marocain, dans le cadre d’un accord de coopération. Ce document établit que le règlement intérieur des lieux d’enseignement peut proscrire le port de signes religieux, au titre de la laïcité « à la française ».

Le 21 juin dernier, le tribunal de première instance de Marrakech considère que l’accord de 2003 contrevient, sur la question du port de signes religieux en établissement scolaire, à des conventions internationales signées par le Maroc. Et d’évoquer notamment la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention internationale des droits de l’enfant, ratifiées respectivement en 1970 et 1979.

Droit à l’éducation

En outre, la mère de la jeune fille mettait en avant le fait que cette interdiction du voile ne serait pas appliquée dans les autres établissements de l’AEFE au Maroc, ni même dans des lycées d’obédience catholique confrontés à des situations qui vaudraient jurisprudence.

Évitant de s’engouffrer dans un débat géopolitique scabreux, le tribunal de Marrakech s’est arc-bouté sur la très concrète « menace imminente pour le droit à l’éducation » de la jeune fille brimée. L’expulsion de l’élève serait même contraire à la Constitution marocaine.

En cette période de pré-vacances scolaires, il reste à savoir comment l’AEFE digèrera cette décision de justice.