La Cour constitutionnelle valide le code électoral
La Cour constitutionnelle a approuvé le nouveau code électoral centrafricain. La décision a été prise en dépit des critiques de l’opposition.
Publié le 7 août 2009 Lecture : 1 minute.
Le nouveau Code électoral centrafricain a été déclaré conforme par la Cour constitutionnelle centrafricaine malgré les critiques de l’opposition, selon une décision dont l’AFP a obtenu vendredi la copie.
L’Assemblée nationale avait adopté fin juin un code électoral révisé suite à une recommandation d’un forum sur la paix. Les députés de l’opposition avaient boycotté le vote, estimant que l’article relatif à la désignation du président de la Commission électorale indépendante (CEI) ne garantit pas son indépendance.
Au président de jouer
L’article disputé a cependant été jugé conforme à la Constitution le 30 juillet par la Cour constitutionnelle, qui a siégé "suite à une demande d’avis formulée par le Président de la République".
L’institution a également approuvé le reste du texte à l’exception de deux articles mineurs -l’un relatif à la déclaration du patrimoine des députés, conseillers régionaux et municipaux, l’autre sur le cumul des mandats- qui "ne sont pas conformes à la Constitution", selon elle.
La Cour a demandé au chef de l’Etat, qui doit d’après la Constitution promulguer le nouveau code électoral dans les 15 jours suivant son adoption, soit de le promulguer sans ces articles, soit de le renvoyer à l’Assemblée nationale.
Objectif : des élections "transparentes et équitables" en 2010
La révision du code électoral était l’une des recommandations d’un forum sur la paix tenu en décembre à Bangui qui a rassemblé pouvoir, opposition, mouvements rebelles et société civile de Centrafrique.
Le forum a préconisé l’organisation des législatives et d’une présidentielle "transparentes et équitables" en 2010, après des élections locales en 2009. Aucune date n’a encore été fixée.
La Commission électorale indépendante (CEI) sera chargée de préparer, d’organiser, de superviser et de contrôler ces élections avec le ministère de l’Administration du territoire.
