En Algérie, un nouveau décret pour permettre aux militaires de diriger des administrations civiles
Un décret présidentiel daté du 27 juin et publié dans le Journal officiel du 8 juillet généralise désormais le détachement du personnel militaire auprès des administrations civiles publiques dans les secteurs sensibles et stratégiques. Sans énumérer précisément les secteurs en question.
Militaires algériens le jour de l’investiture d’Abdelmadjid Tebboune, en décembre 2019. © Zinedine ZEBAR
Publié le 16 juillet 2024 Lecture : 2 minutes.
Les nominations simultanées de Hellal Benaouda comme chef de la division Emploi et préparation de l’état-major des Forces navales à la tête d’Algérie Ferries et du colonel Mokhtar Said Mediouni au poste de PDG de la Société de gestion des infrastructures et des services aéroportuaires (SGISA), au début de l’année 2024, annonçaient déjà cette inclination à confier la gestion des entreprises névralgiques du pays à des militaires.
Ne restait plus qu’à codifier les conditions et les modalités de cette orientation pour la rendre exécutoire à grande échelle en Algérie. Ce qui vient d’être fait, quelques jours seulement avant l’annonce de l’intention du chef de l’État, Abdelmadjid Tebboune, de briguer un second mandat, avec le décret présidentiel N° 24-218 du 27 juin 2024.
Ce décret précise donc que des militaires peuvent être nommés à la tête d’administrations civiles, et cela sous la forme d’un détachement. La durée de celui-ci est fixée à une année renouvelable dans la limite de trois ans, sauf prolongation exceptionnelle accordée « après accord préalable du président de la République, par décision du ministre de la Défense nationale, en coordination avec l’autorité de l’administration civile publique concernée ».
Il est aussi précisé que la nomination s’effectue dans un emploi en adéquation avec « le grade détenu par le personnel militaire de carrière ou contractuel détaché et la fonction ou le poste occupé avant la date du détachement ». Par ailleurs, les structures du ministère de la Défense nationale continueront à assurer la gestion de la carrière des officiers détachés, notamment en matière d’avancement dans le grade, de décoration et de formation. Et à les faire bénéficier des prestations sociales et soins médicaux.
Des officiers toujours soumis à la discipline militaire
Autre avantage du dispositif, et pas des moindres : les militaires de carrière et contractuels détachés sont rémunérés « conformément à la réglementation en vigueur au sein du ministère de la Défense » tout en bénéficiant « des indemnité, des primes et de tout autre avantage ou prestation servis par l’administration civile publique d’accueil ». Les années de service dans le secteur civil seront, en outre, comptabilisées « dans la durée du service effectif et dans l’ancienneté dans le grade ».
Plus contraignant : selon le même texte, le déplacement à l’extérieur du pays d’un militaire gérant une entreprise publique doit être soumis à une autorisation préalable du ministère de la Défense nationale. Pour ce qui est des missions à l’intérieur du pays, elles sont régies par les procédures en vigueur dans l’administration civile publique d’accueil.
Enfin, tout manquement à la discipline et aux obligations professionnelles commis par les militaires détachés devra faire l’objet d’un rapport adressé par l’autorité responsable de l’administration civile publique au ministre de la Défense nationale.
