RDC : peine de mort requise contre Corneille Nangaa pour « crimes de guerre »
L’accusation a réclamé la peine capitale à l’encontre de l’ancien président de la Commission électorale nationale indépendante (Ceni), Corneille Nangaa, ainsi que de plusieurs des principaux chefs du M23.
Corneille Nangaa, ancien président de la Ceni, au côté de Sultani Makenga, chef militaire du M23 (capture d’écran d’une image non datée diffusée sur les réseaux sociaux). © DR
Seuls 5 des 26 prévenus étaient présents pour entendre le réquisitoire du procureur devant la cour militaire de Kinshasa-Gombe, au terme du procès qui s’est ouvert le 24 juillet contre les principaux chefs du M23, groupe rebelle qui contrôle une large partie du territoire dans l’est de la RDC. L’accusation, qui avait obtenu que les prévenus « en fuite » puissent être jugés in absentia, a réclamé aux juges de les reconnaître coupables de « crimes de guerre » et « trahison ».
Ce 29 juillet, le procureur a requis la peine de mort pour Corneille Nangaa, associé depuis décembre 2023 aux rebelles du M23 au sein de l’Alliance fleuve Congo (AFC), ainsi que pour 20 de ses coaccusés. Ont ainsi été condamnés à ses côtés Sultani Makenga, le chef militaire du M23, Bertrand Bisimwa, le président de la branche politique du mouvement, Lawrence Kanyuka, le porte-parole de la branche politique du mouvement, et Willy Ngoma, celui de la branche militaire.
Supérieurs hiérarchiques
Pour le procureur, les éléments du dossier permettent d’attester que « les éléments constitutifs de crimes de guerre sont là ». Le magistrat a évoqué tour à tour les textes du statut de Rome – constitutifs de la Cour pénale internationale (CPI) – et le code pénal congolais afin d’appuyer son réquisitoire sur la responsabilité du supérieur hiérarchique dans les actes commis par ses hommes. « Quand bien même ce n’est pas lui qui a commis les faits, mais était [seulement] au courant de ces faits, il n’a pris aucune disposition pour les empêcher » et peut donc, toujours selon le magistrat, être reconnu pénalement responsable. De même pour « ceux qui encouragent la commission de ces faits », a précisé le procureur.
Dans son réquisitoire, le ministère public a également réclamé la reconnaissance de culpabilité des prévenus pour les faits de « trahison » et pour « participation à un mouvement insurrectionnel » qui leur sont reprochés, réclamant pour cela une peine de 20 ans de servitude pénale. Il a précisé que la peine la plus lourde est celle qui prévaut, à savoir la peine de mort. Le procès a été suspendu et doit reprendre ce 30 juillet, avec les plaidoiries des rares avocats de la défense présents.
Le 25 juillet, le Trésor américain a placé Corneille Nangaa (et l’AFC, en tant qu’entité) sous sanctions, qu’il accuse de « vouloir renverser le gouvernement de la RDC » et « d’alimenter l’instabilité politique, un conflit violent et des déplacements de population ». Dès le lendemain, le 26 juillet, il a cette fois été sanctionné, tout comme sa plateforme politico-militaire, par l’Union européenne.
