En Guinée, un avant-projet de nouvelle Constitution présenté par la junte

Les militaires au pouvoir en Guinée ont présenté, lundi 29 juillet, un avant-projet de nouvelle Constitution qui devrait être soumis à référendum avant la fin de l’année. Il limite notamment à deux le nombre de mandats présidentiels.

La séance s’est déroulée en présence de membres du gouvernement, de représentants du corps diplomatique, de partis politiques, d’acteurs de la société civile, lors d’une cérémonie au siège du Conseil national de transition (CNT).

L’avant-projet de Constitution est composé de 205 articles, a indiqué le rapporteur de la commission des lois, Jean Paul Kotebedouno. Il prévoit une limitation des mandats à deux, l’instauration d’un système de parrainage pour l’élection présidentielle, un âge minimum de 35 ans et de 80 ans maximum pour se présenter, la mise en place d’un nouveau Parlement avec deux chambres : une Assemblée nationale et un Sénat.

« Une démarche participative et inclusive »

« L’élaboration de cet avant-projet obéit à une démarche participative et inclusive », a affirmé Jean Paul Kotebedouno. Des sessions de travail thématiques devraient être organisées « très prochainement pour enrichir le document » avant sa remise au président de la transition, le général Mamadi Doumbouya, a annoncé le président du CNT, Dansa Kourouma.

Près de trois ans après le coup d’État qui a renversé le président Alpha Condé en septembre 2021, la perspective d’un retour à l’ordre constitutionnel en Guinée ne cesse de s’éloigner. La junte a déjà fait savoir qu’elle manquerait à l’engagement, initialement pris sous la pression internationale, de céder la place à un régime civil d’ici à fin 2024.

Le Premier ministre, Amadou Oury Bah, avait récemment refusé de s’engager formellement sur un retour des civils au pouvoir en 2025. Il avait cité parmi les préalables la tenue d’un référendum constitutionnel, que le général Mamadi Doumbouya s’est engagé selon lui à organiser avant la fin de l’année.

(Avec AFP)