Le but de ce pourvoi, déposé le 18 juin, est de faire annuler les poursuites qui visent ces anciens responsables de l’armée et de la marine dans le cadre de l’instruction ouverte en France en 2003 après des plaintes de victimes françaises.

En cas de rejet de ce pourvoi, Me Farthouat envisage un recours devant la Cour européenne des droits de l’Homme (CEDH).

Initialement, neuf personnalités étaient poursuivies, mais la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris a annulé le 16 juin les mandats d’arrêt internationaux délivrés contre l’ancienne Premier ministre sénégalaise Mame Madior Boye et l’ex-ministre des forces armées Youba Sambou, en raison de l’immunité liée à leurs fonctions.

Requête en nullité jugée irrecevable

La chambre de l’instruction avait en revanche déclaré irrecevable la requête en nullité déposée par les avocats des personnalités sénégalaises.

Elle avait estimé que ces personnes n’ont pas la qualité de partie au dossier car les mandats d’arrêt n’ont pas été exécutés, c’est à dire qu’elles n’ont pas été arrêtées.

Après avoir délivré les neuf mandats d’arrêt le 12 septembre 2008, le juge d’instruction Jean-Wilfrid Noël, alors en charge de l’instruction ouverte à Evry, avait à son tour été visé par un mandat d’arrêt international lancé par la justice sénégalaise pour "forfaiture" et "discrédit des institutions".

Officiellement 1. 863 morts et disparus

Le Joola avait chaviré au large de la Gambie le 26 septembre 2002, alors qu’il reliait Ziguinchor, la principale ville de Casamance, à Dakar.

La catastrophe avait fait 1. 863 morts et disparus (dont 22 ressortissants français), selon le bilan officiel, plus de 2. 000 selon les associations de familles de victimes, soit plus que le naufrage du Titanic (1. 500 morts). Seules 64 personnes avaient survécu.

L’enquête ouverte au Sénégal avait conclu à la responsabilité exclusive de l’équipage et de l’état-major du bateau, disparus dans la catastrophe, et avait été classée sans suite.