La Cour constitutionnelle annule le projet de référendum de Tandja
Le président nigérien Mamadou Tandja, qui souhaite se maintenir au pouvoir à la fin de son second mandat fin 2009, a essuyé un revers cinglant vendredi après la décision de la Cour constitutionnelle d’annuler son projet de référendum.
Publié le 12 juin 2009 Lecture : 2 minutes.
La Cour constitutionnelle du Niger a annulé vendredi le décret présidentiel qui convoquait le corps électoral le 4 août pour un référendum sur une nouvelle Constitution qui aurait permis au président de postuler à un troisième mandat.
Une requête déposée par des partis d’opposition et des ONG a été déclarée recevable. La Cour ". . . annule le décret du 5 juin 2009 portant convocation du corps électoral pour le référendum sur la constitution de la 6e république".
Cette décision, lue à la presse par le député Sanoussi Jackou, sonne comme un camouflet personnel pour le président.
Décision sans appel
Les arrêts de la plus haute juridiction nigérienne sont contraignants et s’imposent au chef de de l’Etat et sont sans appel.
Le 5 juin, le conseil des ministres avait fixé au 4 août la tenue du référendum sur une nouvelle Constitution, souhaité par le président Mamadou Tandja pour pouvoir rester au pouvoir au-delà de la fin de son mandat actuel.
Au terme de son deuxième quinquennat successif, qui s’achève le 22 décembre, Tandja, 71 ans, doit en effet céder le pouvoir selon la Constitution actuelle.
Le 17 mai, la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao) a prévenu que le Niger, qui en est membre, s’exposerait à des "sanctions" s’il organisait le référendum.
Le 25 mai, la Cour constitutionnelle nigérienne avait déjà émis un avis défavorable à un tel scrutin. En guise de réponse, M. Tandja avait dissous le Parlement dès le lendemain. Quelques jours plus tard, estimant que cet avis ne s’imposait pas à lui, il signait le decret fixant le scrutin au 4 août.
L’hostilité de la société civile, des partis et de la justice
Alors que la constitution limite le pouvoir à deux mandats de cinq ans consécutifs, les alliés du président avaient dans un premier temps tenté de "rallonger" le second de trois ans, pour contourner l’obstacle. Comme cette stratégie n’a pas fonctionné, l’idée de changer la constitution s’est imposée, mais s’est rapidement heurtée à une franche hostilité tant de la société civile que des partis politiques et du pouvoir judiciaire.
Alors que les critiques se multiplient à l’étranger (notamment à Washington et Ottawa), les sept centrales syndicales du Niger avaient appelé ce vendredi à une grève générale le 18 juin afin de contraindre le président Tandja à abandonner son projet.
C’est la première fois que ces centrales syndicales, qui regroupent à la fois les fonctionnaires et les employés du privé, appellent à la grève générale depuis l’avènement de la démocratie en 1993.
