Tandja confirme la tenue d’un référendum
Le président du Niger Mamadou Tandja a confirmé vendredi soir dans un message à la Nation l’organisation d’un référendum portant sur une nouvelle Constitution qui lui permettrait de se maintenir en fonction au-delà de la fin de son second quinquennat, prévue le 22 décembre.
Publié le 30 mai 2009 Lecture : 2 minutes.
M. Tandja n’a pas précisé la date de cette consultation.
"J’ai décidé sur la base de l’artcle 49 de la Constitution (. . . ) de soumettre à votre approbation une nouvelle Constitution répondant à nos réalités et garantissant la stabilité", a déclaré M. Tandja dans un message radio-télévisé. Le chef de l’Etat a dit vouloir achever plusieurs projets entrepris, au nom de la stabilité du Niger.
M. Tandja, 71 ans, élu en 1999 et réélu en 2004, doit quitter le pouvoir au terme prévu de ce mandat, censé être le dernier, le 22 décembre 2009.
Violer le serment présidentiel
La Cour constitutionnelle du Niger a émis lundi un avis défavorable à l’organisation d’un tel référendum et a estimé que l’article 49 sur laquelle M. Tandja veut s’appuyer pour convoquer le référendum, "ne peut servir de fondement à un changement de la Constitution". Cet article 49 autorise le président à convoquer un référendum sur plusieurs textes.
"Le président de la République, ayant juré de respecter et de faire respecter la Constitution, ne saurait engager le changement de cette constitution sans violer son serment", a affirmé la Cour. De plus, selon la Cour, "le maintien en fonction du président de la République au delà du terme de son mandat n’est pas conforme à la Constitution".
L’article 36 de la Constitution limite le mandat présidentiel à deux quinquennats consécutifs et "ne peut faire l’objet d’aucune révision" ni par voie de référendum ni par voie parlementaire, selon la Cour.
Dissolution du Parlement
Le lendemain de l’avis de la Cour, le chef de l’Etat a dissous le Parlement qui examinait une lettre où il lui demandait son avis sur le référendum.
"Ces avis (de la Cour et du Parlement) ne s’imposent nullement au président de la République", a estimé Mamadou Tandja dans son message.
Il a justifié la dissolution du Parlement par "le climat tendue de la scène politique" et pour "permettre au Niger d’entamer la 6e République avec une représentation nationale renouvelée et fortifiée".
"Je tiens à dire à ceux qui n’ont d’autres expressions et de volonté que de programmer le pire: l’Etat ne saurait accepter et tolérer que les actes qu’ils seraient amenés à poser débordent du cadre démocratique", a-t-il menacé.
