Le tribunal de la Haye refuse de forcer Dakar à garder Hissène Habré
La justice internationale ne contraindra pas le Sénégal à retenir sur son sol l’ancien chef de l’Etat tchadien, Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité.
Publié le 28 mai 2009 Lecture : 1 minute.
La Cour internationale de justice (CIJ) a rejeté jeudi à La Haye une demande de la Belgique de forcer le Sénégal à garder sur son territoire l’ex-président tchadien Hissène Habré, accusé de crimes contre l’humanité.
"La Cour constate que le risque de préjudice irréparable au droit revendiqué par la Belgique n’est pas apparent", a déclaré le juge Hisashi Owada, qui présidait l’audience.
"Les circonstances, telles qu’elles se présentent actuellement à la Cour, ne sont pas de nature à exiger (. . . ) des mesures conservatoires", a-t-il ajouté.
La Belgique, qui avait émis un mandat d’arrêt visant l’ex-président tchadien après une plainte de survivants de son régime, a saisi le 19 février dernier la CIJ en demandant qu’elle ordonne au Sénégal de le juger ou de l’extrader.
Un procès à 27,5 millions
En attendant une décision sur le fond qui pourrait prendre des années, Bruxelles avait initié une procédure d’urgence, comparable au référé dans les juridictions nationales, en demandant que la CIJ ordonne au Sénégal d’empêcher que l’ex-président ne se soustraie à la justice en quittant Dakar.
Au dernier des trois jours d’audiences qui s’étaient tenus en avril devant la CIJ, le Sénégal avait fait la promesse "solennelle" qu’il "n’a(vait) pas l’intention de permettre à M. Habré de quitter le territoire alors que cette affaire est pendante devant la Cour".
La CIJ a estimé jeudi qu’au vu de ces "assurances" de la part de Dakar, "il n’existe (… ) aucune urgence justifiant l’indication de mesures conservatoires par la Cour".
L’Union africaine a mandaté le Sénégal pour qu’il juge M. Habré, qui se trouve en résidence surveillée à Dakar, mais le président sénégalais Abdoulaye Wade a menacé de lever la détention de l’ex-président s’il ne recevait pas les 27,5 millions d’euros qu’il estime nécessaires à l’organisation du procès.
Selon une commission d’enquête tchadienne, le régime d’Hissène Habré (1982-1990) a fait plus de 40. 000 morts parmi les opposants politiques et certains groupes ethniques.
