Biens mal acquis : le Parquet de Paris fait appel contre l’ouverture d’une enquête
Le Parquet de Paris a fait appel d’une décision favorable à l’ouverture d’une enquête sur trois présidents africains accusés d’avoir détourné des fonds publics pour acquérir des biens immobiliers, entre autres. La cour d’appel n’a pas de délai pour se prononcer sur la requête du ministère public.
Publié le 7 mai 2009 Lecture : 2 minutes.
Le Parquet de Paris a fait appel de l’ordonnance d’une juge favorable à l’ouverture d’une enquête visant trois chefs d’Etat africains soupçonnés de posséder en France des biens immobiliers financés par de l’argent public détourné, a annoncé jeudi une source judiciaire.
La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris, qui contrôle le travail des juges, sera donc appelée à trancher sur l’opportunité de déclencher l’action publique dans ce dossier. Elle n’a pas de délai pour se prononcer.
La doyenne des juges du pôle financier de Paris, Françoise Desset, avait jugé recevable mardi la plainte avec constitution de partie civile déposée par l’association Transparence international France (TI), spécialisée dans la lutte contre la corruption, l’association ayant, selon son analyse, juridiquement un intérêt à agir.
"Restitution des avoirs détournés"
Déposée le 2 décembre, la plainte avec constitution de partie civile concerne les chefs de recel de détournement de fonds publics, blanchiment, abus de bien social, abus de confiance et complicités. Elle vise "les conditions dans lesquelles un très important patrimoine immobilier et mobilier a été acquis en France par Denis Sassou Nguesso (Congo), Omar Bongo Ondimba et Teodoro Obiang (Guinée Equatoriale) ainsi que des membres de leur entourage", selon l’ONG.
L’ordonnance de la doyenne des juges ouvre théoriquement la voie à une enquête judiciaire sur les biens des trois chefs d’Etat.
"Il s’agit d’une décision historique qui augure de la fin de l’impunité pour les dirigeants corrompus dans le monde", s’était félicité mercredi le président de TI France, Daniel Lebègue, qui vise "la restitution des avoirs détournés".
Mais le parquet de Paris, qui s’est opposé dans ses réquisitions à l’ouverture d’une information judiciaire estimant que les plaignants ne pouvaient se prévaloir d’un préjudice dans le dossier, a décidé de faire appel devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris. Si celle-ci donne raison au parquet, la plainte sera classée sans suite. Dans le cas contraire, le ministère public aura la possibilité de se pourvoir en cassation contre l’arrêt de la cour d’appel.
