Les Etats-Unis jugeront les multinationales accusées de soutien à l’apartheid

Des victimes du régime d’apartheid en Afrique du Sud viennent d’être autorisées par une décision de justice à poursuivre aux Etats-Unis plusieurs multinationales comme General Motors ou IBM pour complicité de violation des droits de l’homme.

Un juge fédéral de New York a donné le feu vert mercredi à des poursuites en nom collectif contre ces entreprises, en vertu de la législation américaine autorisant des plaignants étrangers à porter plainte devant un tribunal américain dans des cas de violation des droits de l’homme.

La décision tombe plus de six ans après le début des démarches entamées par plusieurs groupes de victimes contre des compagnies suspectées d’avoir collaboré avec le régime sud-africain qui avait érigé le racisme en système de gouvernement.

Daimler, General Motors et Ford dans le collimateur

L’un des avocats des plaignants sud-africains, Michael Hausfield, a salué "une avancée majeure dans le droit international", indiquant cependant que la tenue d’un procès n’était pas attendue avant 2011.

Dans sa décision de 144 pages, la juge Shira Scheindlen autorise les plaignants à poursuivre les constructeurs automobiles allemand Daimler et américains GM et Ford pour "assistance et incitation à des actes de torture (et) à des exécutions arbitraires" et pour "apartheid".

Elle permet également aux plaignants de poursuivre le groupe informatique américain IBM pour "assistance et incitation au déni de nationalité arbitraire et apartheid".

Rejet de plainte contre Barclays et UBS

Le groupe allemand de défense Rheinmetall peut être poursuivi pour "assistance et incitation à des exécutions arbitraires et apartheid". Les plaignants ont aussi été autorisés à modifier et réintroduire leur plainte contre la société informatique japonaise Fujitsu.

Les poursuites contre d’autres sociétés, notamment les banques britannique Barclays et suisse UBS, ont en revanche été rejetées.