Au Gabon, le Parlement examine le projet de nouvelle Constitution
Ce texte, rédigé à partir du millier de propositions récoltées lors du dialogue national inclusif organisé au mois d’avril, doit être soumis à référendum d’ici à la fin de l’année.
Le président gabonais de la transition, Brice Clotaire Oligui Nguema. © PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE DU GABON
Publié le 13 septembre 2024 Lecture : 2 minutes.
Les députés et sénateurs de la transition au Gabon se sont réunis le 12 septembre en assemblée constituante pour examiner le projet de nouvelle Constitution, première étape vers le retour à un régime civil promis par la junte militaire après le coup d’État d’août 2023 qui a marqué la fin de la dynastie Bongo.
Plus de Premier ministre
La nouvelle loi fondamentale prévoit l’instauration d’un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois avec obligation pour tout candidat d’être né de parents gabonais, selon une version du projet qui circule sur internet et n’a pas été démentie par les autorités. Le texte, qui n’a pas encore été rendu public, consacre aussi le mariage comme l’union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays, selon la même source.
La convocation du 12 au 22 septembre de la « réunion du Parlement de la transition en Assemblée Constituante » a été annoncée par un décret présidentiel paru le 11 septembre au Journal officiel. La télévision d’État Gabon 24 a diffusé le lendemain des images de l’installation des députés et sénateurs. Les parlementaires auront dix jours pour rendre un « avis motivé » – selon les termes du décret – sur le texte, rédigé à partir du millier de propositions récoltées lors d’un dialogue national inclusif organisé au mois d’avril.
Le processus fait partie du calendrier de transition de deux ans présenté par le général Brice Clotaire Oligui Nguema, le nouvel homme fort du pays, qui ne cache pas son intention de remporter l’élection présidentielle fixée à août 2025. Les militaires ont dissous les institutions avant de nommer 98 députés et 70 sénateurs d’un Parlement de transition, avec des personnalités membres de partis politiques et de la société civile, issus de l’ex-opposition au régime Bongo mais aussi de sa majorité.
« Toute personne dont l’expertise est nécessaire »
Pendant les débats sur la nouvelle Constitution, les parlementaires de la transition pourront être assistés de « toute personne dont l’expertise est nécessaire » afin de rédiger des amendements qui seront consignés dans un rapport qui sera ensuite examiné par le Comité pour la transition et la restauration des institutions (CTRI) et le gouvernement, avant d’être adopté par le conseil des ministres, selon le décret présidentiel.
À Libreville, des affiches appelant à voter « oui » au référendum ont été placardées depuis fin août, avant la publication du texte et sans que la date du référendum, prévu d’ici la fin de l’année, ne soit officiellement annoncée.
(Avec AFP)
