Algérie : la justice française statuera le 9 octobre sur l’extradition de l’ancien ministre Abdeslam Bouchouareb

La chambre de l’instruction de la cour d’appel d’Aix-en-Provence (sud de la France) statuera le 9 octobre sur la demande d’extradition d’Abdeslam Bouchouareb, présentée par l’Algérie. Cette semaine, l’ex-ministre algérien de l’Industrie, condamné en Algérie à un total de cent ans de prison par défaut, a demandé à la justice française de refuser cette extradition, sa défense dénonçant des « poursuites politiques » dans un contexte de « purge de l’ère Bouteflika« .

Abdeslam Bouchouareb, député puis ministre de l’Industrie et des Mines d’avril 2014 à mai 2017, avait vu sa carrière politique lancée par Abdelaziz Bouteflika, le président algérien démissionnaire en avril 2019 dans le sillage du Hirak. Mais comme d’autres caciques de l’ère Bouteflika, il a depuis été jugé et condamné, en son absence, à de lourdes peines de prison pour des accusations de corruption.

Au total, la cour est saisie de huit demandes d’extradition, trois pour exercer des poursuites et cinq pour exécuter cinq jugements condamnant chacun l’ancien ministre à vingt ans de prison, à plusieurs millions de dinars algériens d’amende, à la confiscation de son patrimoine pour des faits de corruption, favoritisme, conflit d’intérêts et autres détournements de fonds publics. De tous les membres de l’entourage de l’ancien président Abdelaziz Bouteflika, Abdeslam Bouchouareb est à ce jour celui qui a écopé des plus lourdes condamnations.

La procédure s’étire depuis le 5 octobre 2023, date à laquelle Abdeslam Bouchouareb, 72 ans, domicilié dans les Alpes-Maritimes (sud-est de la France), a été placé sous contrôle judiciaire avec pour seules obligations de ne pas quitter la France, où il réside légalement, et de remettre son passeport. Au cours des mois passés, les juges français ont saisi les autorités judiciaires algériennes de deux suppléments d’information afin d’obtenir des éclaircissements sur des points juridiques, réclamant aussi l’engagement formel que la peine de mort, si elle est encourue, « ne sera ni requise ni appliquée ».

Dans les réponses déjà apportées, la cour s’interroge sur le fait qu’un jugement condamnant Abdeslam Bouchouareb à vingt ans de prison vise des faits pour lesquels le Code pénal algérien fait encourir un maximum de dix ans. L’avocat du ministre, Me Benjamin Bohbot, voit dans cette « peine illégale » la démonstration de « simulacres de procès tenus en violation des droits procéduraux élémentaires ». Ces jugements sont « non conformes aux standards internationaux », a-t-il ajouté.

Des faits déjà jugés

La cour a elle-même exprimé son questionnement sur le fait d’avoir été saisie de demandes d’extradition en vue d’exercer des poursuites pénales pour des faits ayant donné lieu à des jugements en 2020. De son côté, le parquet général a demandé un renvoi de la décision afin de traiter l’ensemble des demandes d’extradition « en une seule et même audience ».

En 2023, la défense d’Abdeslam Bouchouareb avait subi une déconvenue lorsque la justice suisse avait autorisé la transmission de certains documents bancaires demandés par l’Algérie, et à laquelle l’ancien ministre – dont le nom était apparu lors de la divulgation des Panama Papers – s’opposait.

Citant des documents émanant d’Amnesty International et du département d’État américain, Me Bohbot a dénoncé « des violations généralisées au droit à un procès équitable ». Avant de conclure : « Envoyer un homme de 72 ans purger cinq fois vingt ans dans une dictature, c’est une décision que vous ne pouvez pas prendre. »

(Avec AFP)