Au Gabon, le projet de nouvelle Constitution est bouclé
Les députés et sénateurs de la transition réunis en assemblée constituante ont achevé l’examen du projet de Constitution, étape-clé vers le retour à un régime civil promis par la junte après le coup d’État de 2023 qui a marqué la fin de la dynastie Bongo.
Le président de la transition gabonaise, Brice Clotaire Oligui Nguema. © Présidence du Gabon
Publié le 23 septembre 2024 Lecture : 2 minutes.
Les 168 parlementaires avaient dix jours pour rendre un « avis motivé » sur le projet constitutionnel rédigé à partir du millier de propositions récoltées lors d’un dialogue national inclusif organisé au mois d’avril. D’après une publication Facebook du député Geoffroy Foumboula Libeka, 78 parlementaires ont déposé 801 amendements. « Nous nous sommes prononcés sur plusieurs avancées majeures que renferme ce projet de loi fondamentale, lequel veille à la séparation des pouvoirs, au renforcement des droits et des libertés individuelles », a annoncé Jean-François Ndongou président de l’Assemblée nationale et de l’Assemblée constituante dans son discours de clôture.
Un rapport contenant leurs recommandations, adopté à la majorité avec seulement 8 voix contre et 3 abstentions, sera remis « le plus tôt possible » à Brice Clotaire Oligui Nguema, le nouvel homme fort du pays qui briguera la présidence à l’élection d’août 2025. Le texte doit ensuite être adopté en conseil des ministres, puis soumis au référendum d’ici à la fin de l’année, selon le calendrier annoncé.
La nouvelle loi fondamentale prévoit l’instauration d’un régime présidentiel sans Premier ministre, un mandat présidentiel de 7 ans renouvelable une fois avec l’obligation pour tout candidat d’être né de parents gabonais, selon une version du projet qui circule sur internet et n’a pas été démentie par les autorités.
Le français reste langue officielle
Le texte, qui n’a pas encore été rendu public, consacre aussi le mariage comme l’union entre deux personnes de sexe différent, rend le service militaire obligatoire et confirme le français comme langue officielle du pays, selon la même source.
La convocation de l’Assemblée constituante du 12 au 22 septembre avait été annoncée par décret présidentiel et fait partie du calendrier de transition de deux ans présenté par le président de transition en novembre 2023.
Le 30 août 2023, une heure après l’annonce officielle de l’élection d’Ali Bongo Ondimba à son troisième mandat depuis 2009, une junte militaire baptisée « Comité pour la transition et la restauration des institutions » (CTRI) proclamait à la télévision la « fin du régime Bongo » en dénonçant un scrutin frauduleux.
Les militaires ont dissout les institutions avant de nommer un parlement de transition, avec des personnalités membres de partis politiques et de la société civile, issus de l’ex-opposition au régime Bongo mais aussi de sa majorité.
(Avec AFP)
