Maroc : les raisons du tollé autour de la réforme du code de procédure civile
La réforme de la justice marocaine sera un sujet central de la rentrée parlementaire, prévue le 11 octobre prochain. Attendue depuis des décennies, la refonte du texte régissant les actions devant les juridictions civiles déchaîne les passions. Le 23 septembre dernier, des milliers d’avocats se sont réunis pour dénoncer une « offensive législative ».
La Chambre des représentants du royaume du Maroc, à Rabat. © Abdelhak Senna/AFP
Publié le 26 septembre 2024 Lecture : 4 minutes.
Il aura fallu 1 000 amendements. Mais finalement, le 23 juillet dernier, le projet de loi nº02-23, portant sur le nouveau code de la procédure civile, a été approuvé par la Chambre des représentants, par 104 voix contre 35, lors d’une séance plénière de plus de deux heures. Plus tôt, le texte avait fait l’objet de neuf heures de débats de fond au niveau de la commission de la Justice, de la
