Procès Hissène Habré: la Belgique saisit la Cour internationale de justice
La Belgique a demandé à la Cour internationale de justice (CIJ) d’ordonner au Sénégal de poursuivre pénalement l’ancien président tchadien Hissène Habré ou de l’extrader pour qu’il soit jugé en Belgique, a annoncé vendredi la CIJ.
Publié le 20 février 2009 Lecture : 2 minutes.
« L’abstention du Sénégal de poursuivre M. Habré ou de l’extrader vers la Belgique, pour répondre des crimes contre l’humanité qui lui sont imputés, viole l’obligation générale de réprimer les crimes de droit international humanitaire », indique la Belgique dans sa requête, dont la CIJ publie des extraits dans un communiqué.
En attendant une décision sur le fond, la Belgique demande à la CIJ d’ordonner au Sénégal de prendre « toutes les mesures » pour que M. Habré, en résidence surveillée à Dakar, « reste sous le contrôle et la surveillance des autorités judiciaires du Sénégal ».
Le président sénégalais Abdoulaye Wade a récemment déclaré que le Sénégal pourrait mettre fin à la mise en résidence surveillée de M. Habré, qui s’y est réfugié après sa chute en 1990, s’il ne trouvait pas le budget qu’il estime nécessaire à l’organisation du procès, rappelle la Belgique.
« Il serait facile pour M. Habré de quitter le Sénégal et de se soustraire à toute poursuite », affirme la Belgique. Des plaintes contre M. Habré avaient été déposées en 2000 et 2001 en Belgique par un ressortissant belge d’origine tchadienne et des ressortissants tchadiens.
Le Sénégal a été mandaté en juillet 2006 par l’Union africaine (UA) pour juger l’ex-dictateur pour crimes de guerre, contre l’humanité et torture. Mais aucune information judiciaire n’a été ouverte. Dans sa requête, la Belgique rappelle que Hissène Habré avait été inculpé en 2000 à Dakar de complicité de crimes contre l’humanité, d’actes de torture et de barbarie et assigné à résidence.
Mais cette inculpation avait été rejetée par la justice sénégalaise au motif que le crime contre l’humanité ne faisait pas partie du droit pénal sénégalais. Le code pénal sénégalais a depuis été modifié, souligne la Belgique. Dakar estime avoir besoin de 27 millions d’euros pour juger M. Habré, un montant jugé trop élevé par les bailleurs de fonds potentiels. La Belgique a, en septembre 2005, émis un mandat d’arrêt international contre Hissène Habré, auquel le Sénégal n’a pas donné suite.
