« Des personnes peuvent être présumées terroristes sur la base de critères vagues et sans preuve crédible », s’inquiète Human Rights Watch (HRW) dans un communiqué publié le 30 septembre, après l’adoption en août d’une nouvelle loi sécuritaire par la junte au pouvoir au Niger. « Une nouvelle ordonnance du gouvernement du Niger établissant une base de données de personnes suspectées de terrorisme entrave les droits fondamentaux garantis par le droit national et international », a déclaré l’organisation de défense des droits humains.

« Interdiction de voyager »

Ilaria Allegrozzi, chercheuse principale sur le Sahel à HRW, appelle le gouvernement nigérien à « suspendre la mise en place de la base de données jusqu’à ce que les critères d’inclusion et autres dispositions se conforment aux normes internationales en matière des droits humains ». Selon elle, les critères de fichage dans la base de données « sont excessivement larges et privent les individus listés de leurs droits à une procédure régulière et à un mécanisme de recours adéquat ».

Cité dans le communiqué, l’avocat nigérien Moussa Coulibaly déclare que cette ordonnance « établit des standards tellement faibles que des sources d’information non vérifiées peuvent être prises en compte pour inscrire quelqu’un dans la base de données ».

HRW indique que les personnes ajoutées à cette liste « font face à de graves conséquences, notamment l’interdiction de voyager, aussi bien à l’intérieur du pays qu’à l’étranger, et le gel de leurs avoirs ». « Elles peuvent être privées de leur nationalité nigérienne, augmentant ainsi le risque d’apatridie », ajoute l’organisation.

HRW déclare n’avoir reçu aucune réponse du ministre de la Justice ni du général Abdourahamane Tiani, le chef du régime militaire en place, auprès de qui elle avait « exprimé ses inquiétudes » et « sollicité des réponses ».

Lors de leur prise de pouvoir il y a plus d’un an, les putschistes avaient justifié leur coup de force par une reprise en main face à la dégradation de la situation sécuritaire. Mais les attaques perdurent : selon l’organisation Acled qui répertorie les victimes des conflits dans le monde, quelque 1 500 civils et militaires sont morts dans des attaques jihadistes depuis un an, contre 650 entre juillet 2022 et 2023.

(Avec AFP)