France: extradition refusée pour un Rwandais recherché pour génocide
La justice française a rejeté la demande d’extradition d’un Rwandais, Pascal Simbikangwa, recherché par son pays pour participation présumée au génocide de 1994 et interpellé le 28 octobre à Mayotte, une île française de l’Océan indien, a-t-on appris de source judiciaire.
Publié le 14 novembre 2008 Lecture : 1 minute.
Le ministère public avait demandé à la Cour d’ordonner un complément d’information, notamment parce que les copies des textes de loi rwandais concernant le suspect n’avaient pas été joints à la demande d’extradition, comme le prévoit le code de procédure pénale, a indiqué à l’AFP Marc Brisset-Foucault, procureur général près le tribunal supérieur d’appel (TSA).
L’avocate de M. Simbikangwa avait de son côté demandé à la Cour de rejeter la demande rwandaise, citant notamment un arrêt de la Cour d’appel de Toulouse (sud de la France) qui avait rejeté une demande similaire en octobre dernier, soulignant que le complément d’information ordonné n’avait pas permis d’obtenir de précisions.
Le parquet a cinq jours pour se pourvoir en cassation. M. Brisset-Foucault a indiqué à l’AFP qu’aucune décision n’avait encore été prise.
M. Simbikangwa, né en 1959, avait été interpellé mardi dans une affaire de faux-papiers. L’enquête a permis de découvrir qu’il était recherché par Interpol à la demande des autorités rwandaises notamment pour génocide et complicité et conspiration de génocide, crime organisé.
Malgré la décision de vendredi, il reste en détention provisoire dans le cadre de cette autre affaire de faux papiers.
Arrivé clandestinement à Mayotte en 2005, après plusieurs années de séjour aux Comores voisines, Pascal Simbikangwa, qui est cloué dans un fauteuil roulant, se livrait dans cette île de l’océan Indien à un trafic de faux papiers, selon la police.
Pascal Simbikangwa a été écroué à Majicavo au nord de l’île.
Le génocide au Rwanda a fait selon l’ONU 800. 000 morts parmi la minorité tutsie et les Hutus modérés.
