La Tunisie adopte enfin sa nouvelle loi électorale

Les députés de l’Assemblée nationale constituante ont doté jeudi, par 132 voix contre 11, la Tunisie d’une nouvelle loi électorale. Avec pour objectif d’organiser d’ici à la fin de l’année des élections législatives et présidentielle.

L’Assemblée constituante à l’ouverture des débats sur la loi électorale, le 18 avril 2014. © Fethi Belaid/AFP

L’Assemblée constituante à l’ouverture des débats sur la loi électorale, le 18 avril 2014. © Fethi Belaid/AFP

ProfilAuteur_PierreFrancoisNaude

Publié le 2 mai 2014 Lecture : 2 minutes.

Mieux vaut tard que jamais. Plus de trois ans après la révolution de 2011 et trois mois après l’adoption de la nouvelle Constitution, la nouvelle loi électorale a été enfin adoptée par les députés de l’Assemblée nationale constituante, jeudi 1er mai. Le débat initié le 18 avril, qui a conduit à de nombreuses séances houleuses, a été tranché à une large majorité : 132 voix pour, 11 contre et 9 abstentions, sur 217 élus.

La nouvelle loi organique compte quatre caractéristiques principales : le scrutin des législatives est proportionnel à un tour par circonscription, sans seuil minimal à atteindre ; celui de la présidentielle est majoritaire à deux tours ; l’inéligibilité des cadres du régime déchu de Ben Ali a finalement été rejetée à une voix près, mercredi soir ; l’obligation pour les partis de présenter des listes paritaires hommes-femmes aux législatives est réaffirmée, conformément à la Constitution (qui instaurait une première dans le monde arabe), même si une proposition d’imposer un quota de 50% de femmes têtes de liste a cependant été rejetée.

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Éparpillement des voix

Le texte adopté reste cependant critiqué par des députés qui le jugent timoré sur un certain nombre de points. "Je suis partagée entre amertume et soulagement, amertume car elle n’instaure pas de seuil (…) et favorise la dispersion des voix", a dit Karima Souid, élue du parti séculier de gauche Massar, opposée aux islamistes d’Ennahda, qui ajoute aussi regretter que le texte ne donne pas plus de place aux femmes. "Mais soulagement aussi car l’Isie [Instance supérieure indépendante des élections, NDLR] va pouvoir commencer à travailler. Nous étions très en retard, et c’est une étape importante", a-t-elle ajouté.

L’ISIE avait estimé par le passé qu’il lui faudrait entre six et huit mois pour organiser les législatives et la présidentielle une fois la loi adoptée.

L’ISIE avait estimé par le passé qu’il lui faudrait entre six et huit mois pour organiser les législatives et la présidentielle une fois la loi adoptée, ce qui laisse un espoir de voir les élections organisées avant la fin de l’année comme le souhaitaient de nombreux députés qui avaient fixé cette limite.

La balle dans le camp de l’ISIE

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Malgré de nombreux doutes sur le respect de cette échéance, le président de l’ISIE, Chafik Sarsar, a exprimé son "soulagement" et son optimisme, se disant "absolument" convaincu que les élections pourraient avoir lieu dans l’année. "Maintenant, nous avons la visibilité nécessaire pour préparer la suite", a-t-il dit. Seul bémol, de taille : son organisme est toujours dans l’attente de bureaux et d’un budget pour accomplir sa mission.

"La nouvelle loi tient la route, ce n’est pas une loi improvisée, (les partis) ont pris le temps d’écouter les experts, la société civile", estime Selim Kharrat, un expert ayant suivi de près les travaux de l’ANC. "Après c’est toujours le même problème, sur le papier ça va mais tout dépendra de la mise en oeuvre. Toute la lumière sera maintenant sur l’ISIE et sur son travail. Et elle n’a que très peu de temps", a-t-il ajouté. Selon lui d’ailleurs, "tous les partis ont commencé depuis un moment à se préparer pour la campagne, à former leurs militants pour faire du porte-à-porte sur le terrain".

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(Avec AFP)

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