Le Conseil de sécurité de l’ONU adopte une résolution modérée sur le Sahara occidental

Contrairement à l’an dernier, il n’y a pas eu de bras de fer diplomatique entre Rabat et Washington. Mardi 29 avril, le Conseil de sécurité de l’ONU a adopté une résolution modérée qui appelle à améliorer les droits de l’homme au Sahara occidental. Celle-ci, adoptée à l’unanimité, se contente d’encourager les parties prenantes "à travailler avec la communauté internationale pour élaborer et appliquer des mesures crédibles et indépendantes visant à assurer le plein respect des droits de l’homme".

Le texte mentionne explicitement parmi ces droits les libertés d’expression et d’association. Le Conseil demande à toutes les parties de "coopérer pleinement avec la Minurso" et de "continuer à négocier sans conditions préalables et de bonne foi sur ce dossier". Le mandat de la Mission de l’ONU au Sahara occidental (Minurso), qui se termine fin avril, est renouvelé pour un an, sans changement, mais avec 15 observateurs militaires supplémentaires.

Impasse

La résolution salue par ailleurs les récentes mesures et initiatives prises par le Maroc en faveur des droits de l’homme. Rabat a annoncé une série de mesures pour améliorer l’efficacité du Conseil national des droits de l’homme (CNDH, officiel) ou pour mettre fin aux poursuites contre des civils devant des cours militaires. Des rapporteurs spéciaux du Conseil des droits de l’homme de l’ONU ont aussi été invités par le royaume chérifien.

Présente depuis 1991, la Minurso est principalement chargée de surveiller le cessez-le-feu dans cette ex-colonie espagnole contrôlée par Rabat mais revendiquée par des indépendantistes (Front Polisario), soutenus par Alger. Rabat propose un plan d’autonomie sous sa souveraineté pour le Sahara occidental, vaste territoire de moins d’un million d’habitants alors que le Polisario, soutenu par Alger, réclame un référendum d’autodétermination. La médiation de l’ONU sur ce dossier est dans l’impasse.

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Droits de l’homme

Le renouvellement de la Minurso donne chaque année lieu à une passe d’armes à propos des droits de l’homme. Amnesty International et Human Rights Watch (HRW) militent pour inclure ces droits dans le mandat de la mission. Sans aller jusque là, Ban Ki-moon avait recommandé cette année de surveiller de manière durable, indépendante et impartiale le respect de ces droits au Sahara occidental. Une première version de son rapport parlait même de mécanisme de contrôle. Mais il a sèchement été rappelé à l’ordre par Mohammed VI, qui l’a mis en garde contre des options périlleuses.

"Le Sahara occidental est une cause nationale au Maroc, commente un diplomate du Conseil. Les Marocains avaient fait des concessions et se sont sentis trahis par l’ONU." Omar Hilale, le nouvel ambassadeur marocain, nommé en plein milieu des négociations, a déclaré à la presse que Rabat était prêt à exiger le retrait de la Minurso si Ban Ki-moon s’était obstiné. "Le processus était en danger, la présence de la Minurso était également en question mais M. Ban heureusement a agi avec responsabilité", a-t-il souligné. L’ambassadeur a estimé que "la résolution confirme le cadre juridique du processus politique, encourage (ce) processus et rend justice au Maroc. Ce texte va nous aider à aller loin dans la mise en oeuvre de nos engagements".

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Ressources naturelles

La résolution n’enjoint pas Rabat à tenir rapidement ses promesses en matière de droits de l’homme, comme Ban Ki-moon le demandait. Elle ne dit pas un mot non plus d’une autre préoccupation évoquée par le secrétaire général de l’ONU : le risque d’une exploitation peu équitable des ressources naturelles du territoire, riche en phosphate et potentiellement en pétrole et gaz en haute mer. Le Front Polisario s’est plaint aux Nations unies du renouvellement par le Maroc de contrats d’exploration avec des compagnies pétrolières.

Il y a un an, le Maroc avait combattu avec succès un texte américain qui visait à élargir le mandat de la Minurso aux droits de l’homme. Le souverain avait dû intervenir auprès de Barack Obama lui-même avant que Washington ne renonce. Le Conseil avait finalement adopté un texte modéré appelant seulement à améliorer la situation.

(Avec AFP)