Le Mali va réexaminer ses contrats miniers et pétroliers
À peine réuni pour son premier conseil des ministres, le nouveau gouvernement du Mali veut réviser les contrats miniers et pétroliers signés par l’État et n’exclut pas de « renégocier » ceux qui seraient jugés contraires aux intérêts du pays.
En 2013, le groupe minier britannique Randgold Resources, en conflit avec l’état malien, devrait néanmoins s’acquitter de 170 millions de dollars de taxes. DR
Publié le 16 septembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Il n’a pas fallu attendre bien longtemps : à peine installé, le nouveau gouvernement malien, dirigé par l’ancien banquier Oumar Tatam Ly, entend procéder à un « inventaire complet » des contrats en cours dans les secteurs pétroliers et miniers, rapporte l’agence Reuters. L’examen demandé par le nouveau président Ibrahim Boubacar Kéita concerne tout « ce qui existe (contrats miniers, titres, permis) », précise Boubou Cissé, ministre de l’Industrie et des Mines, selon la même source. Il reste clair pourtant que les décisions prises par le gouvernement de transition – dont six membres font partie de la nouvelle équipe – seront particulièrement examinées.
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Contrats signés une semaine avant les élections
Parmi ces décisions controversées figure celle d’accorder des concessions sur trois blocs dans le bassin pétrolier de Taoudéni à la société irlandaise Circle Oil and Gas Ltd et à la très mystérieuse compagnie New Catalyst Capital Investments.
Les conditions dans lesquelles ces concessions ont été négociées, notamment celles accordées à l’entreprise tchèque, peu connue et disposant de peu d’expérience dans le secteur pétrolier, ainsi que le choix d’annoncer de tels engagements (près de 80 millions d’euros d’investissements prévus) une semaine avant le premier tour des présidentielles, ont suscité de nombreuses interrogations auxquels le gouvernement entend répondre.
Taxes non perçues et redevances épongées
Par ailleurs, les conventions minières devraient être, elles aussi, examinées. L’un des gros dossiers laissés en plan par l’ancienne équipe concerne le contrat entre le groupe minier Randgold Resources, un important opérateur minier dans le pays, et l’État malien. Ainsi, Bamako a renoncé à ses redevances pour les vingt-deux mois de la durée du projet d’élargissement du puits de la mine d’or de Morila, entrepris par la société britannique.
Autre dossier, le différend qui oppose le Mali au même groupe, au sujet du redressement fiscal de 23 milliards de F CFA (35 millions d’euros) imposé au titre de taxes non perçues entre 2008 et 2010 sur les salaires des employés étrangers de la mine d’or de Loulo. Ce conflit a été porté devant le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (Cirdi), un tribunal d’arbitrage international basé à Washington.
Risques d’incertitude
Pour autant, ce réexamen n’est pas sans risques. L’incertitude autour des contrats miniers et pétroliers que pourrait engendrer ces révision est réel. Interrogé par RFI, Richard Zink, Ambassadeur de l’Union Européenne au Mali se veut prudent : « C’est certainement un bon signe qu’on vérifie que la loi a été appliquée ». En revanche, le chef de la délégation européenne tient à relever les risques que créent les « révisions de contrats à chaque changement de gouvernement, avec pour résultat que les investisseurs sont encore plus réticents ». Même écho chez Abdoulaye Pona, président de la Chambre des mines du Mali qui indique que « s’il y a révision des contrats miniers, il faut qu’elles soient également dans l’intérêt des investisseurs », parce que, tient-il à préciser, si l’investisseur ne trouve pas son intérêt dans ces contrats, il est libre d’aller ailleurs ».
