La justice ouvre une enquête préliminaire sur la déclaration de patrimoine de Yamina Benguigui
Le parquet de Paris a annoncé mercredi qu’il avait ouvert une enquête préliminaire au sujet de la déclaration de patrimoine de Yamina Benguigui, qui vient de quitter le gouvernement français. L’ancienne ministre déléguée à la Francophonie est soupçonnée d’avoir dissimulé des actions d’une valeur estimée à 430 000 euros.
Yamina Benguigui, ancienne ministre déléguée à la Francophonie. © Reuters
Yamina Benguigui vient à peine de quitter son poste de ministre déléguée à la Francophonie que la voilà déjà dans le viseur du parquet de Paris. Mercredi 2 avril, celui-ci a indiqué qu’il avait ouvert une enquête préliminaire concernant la déclaration de patrimoine de l’ancienne ministre rapporte FranceTVInfo.fr.
Cela fait suite aux soupçons évoqués par la Haute autorité de la transparence, lundi 31 mars, qui avait fait part d’"un doute sérieux quant à l’exhaustivité, l’exactitude et la sincérité" du document publié par Yamina Benguigui, rendu obligatoire par la loi du 11 octobre 2013, adoptée après l’affaire Cahuzac.
Dans la case n°10 de sa déclaration, concernant les "biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l’étranger" et leur valeur, l’ancienne réalisatrice a inscrit "Néant". Or, expliquait l’hebdomadaire Marianne, "le 29 janvier 2014, la ministre-réalisatrice-écrivain (…) a vendu les parts qu’elle détenait dans une société anonyme de droit belge, G2". Celles-ci, rachetées par ladite société "au prix de 35 833,33 € par action", selon un document enregistré au greffe de Bruxelles, lui auraient rapporté 430 000 euros.
Pas d’"enrichississement personnel", selon son avocate
La ministre affirme de son côté avoir vendu ses parts en février 2013 pour un euro, mais ajoute qu’à la suite d’une préconisation de l’administration fiscale, elle a dû modifier l’opération de cession et que c’est en janvier 2014 qu’elles ont été finalement cédées. Lundi 31 mars, dans un communiqué à l’AFP, son avocate, Me Martine Malinbaum, assurait qu’il n’y avait eu ni "fraude", ni "enrichissement personnel".
Si les faits qui luis sont reprochés étaient avérés, Yamina Benguigui risquerait trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende et l’interdiction des droits civiques pour un maximum de 10 ans.
claration Yamina Benguigui.pdf on Scribd" href="http://fr.scribd.com/doc/215455781/D-claration-Yamina-Benguigui-pdf" style="text-decoration: underline;">Déclaration Yamina Benguigui.pdf by Scribd" href="http://www.scribd.com/MathieuOlivierJA" style="text-decoration: underline;">MathieuOlivierJA
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Par Mathieu OLIVIER
