France : Yamina Benguigui suspectée d’avoir menti sur sa déclaration de patrimoine
Le gouvernement français pourrait avoir à faire face à une nouvelle polémique. Lundi, la Haute autorité pour la transparence de la vie publique a annoncé avoir « un doute sérieux » sur la déclaration de patrimoine de la ministre déléguée à la Francophonie, Yamina Benguigui.
Yamna Benguigui, ministre déléguée à la Francophonie. © Vincent Fournier, pour JA.
Mis à jour le 31/03/2014 à 15h33.
Yamina Benguigui, qui pourrait perdre son poste en cas de remaniement après les résultats des socialistes aux municipales, est en pleine tourmente. La Haute autorité pour la transparence de la vie publique a en effet indiqué, lundi 31 mars, avoir "un doute sérieux" sur la déclaration de patrimoine de la ministre déléguée à la Francophonie, obligatoire depuis la loi du 11 octobre 2013, adoptée après l’affaire Cahuzac. Selon le quotidien Le Monde, l’instance devrait même saisir le procureur de Paris, François Molins.
La ministre déléguée à la francophonie est suspectée de défaut de déclaration de patrimoine ou d’omission d’une partie substantielle ou encore d’évaluation mensongère. Dans la case n°10 de sa déclaration, concernant les "biens mobiliers, immobiliers et comptes détenus à l’étranger" et leur valeur, Yamina Benguigui a ainsi inscrit "Néant". Or, explique l’hebdomadaire Marianne, "le 29 janvier 2014, la ministre-réalisatrice-écrivain (…) a vendu les parts qu’elle détenait dans une société anonyme de droit belge, G2".
Le rachat par ladite société "des 12 actions émises près de Mme Yamina Benguigui" d’une valeur nominale de 1 000 € a été décidé "au prix de 35 833,33 € par action", indique un document enregistré au greffe de Bruxelles, le 13 février dernier, et dont le journal Marianne a pris connaissance. La somme totale s’élèverait donc à 430 000 euros. Si les faits étaient avérés, Yamina Benguigui risquerait trois ans d’emprisonnement, 45 000 euros d’amende et l’interdiction des droits civiques pour un maximum de 10 ans.
La ministre affirme avoir vendu ces parts en février 2013 pour un euro, mais ajoute qu’à la suite d’une préconisation de l’administration fiscale, elle a dû modifier l’opération de cession et que c’est en janvier 2014 qu’elles ont été finalement cédées.
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Par Mathieu OLIVIER
