Le Maroc poursuit en justice les auteurs de plaintes contre ses responsables en France

Le ministère marocain de l’Intérieur a annoncé mardi qu’il poursuivait devant la justice française les auteurs de plaintes pour torture contre un de ses hauts responsables, Abdellatif El Hammouchi, patron de la DGST (sécurité intérieure).

Des manifestant hostiles à la France devant l’ambassade de France à Rabat le 25 février 2014. © AFP

Des manifestant hostiles à la France devant l’ambassade de France à Rabat le 25 février 2014. © AFP

Publié le 26 mars 2014 Lecture : 2 minutes.

Les autorités marocaines contre-attaquent. Après avoir vivement répliqué le mois dernier à des dépôts de plaintes à Paris pour "torture" et "complicité de torture" contre un de ses responsables, Rabat a annoncé mardi 25 mars avoir engagé des poursuites judiciaires en France contre leurs auteurs.

Selon un communiqué de son ministère, le ministre de l’Intérieur, Mohamed Hassad, "agissant au nom de l’État marocain, a chargé des avocats de déclencher des poursuites judiciaires à l’encontre des auteurs de plaintes mettant en cause de hauts responsables marocains, pour des allégations de torture qu’ils savaient inexactes".

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Appel entre Hollande et Mohammed VI

Si la nature précise de l’action en justice n’est pas mentionnée, le texte souligne qu’elle a été déposée auprès "du Procureur de la République du Tribunal de Grande Instance de Paris". Mohamed Hassad y dénonce notamment une "instrumentalisation de la procédure judiciaire française" et des "dénonciations calomnieuses". Elle "dévoile les motivations réelles de cette manipulation, à savoir la déstabilisation des organes de sécurité relevant du ministère de l’Intérieur, notamment la DGST", une institution agissant "dans le strict respect de l’État de droit", avance encore le communiqué.

Plusieurs plaintes ont été déposées le mois dernier à Paris – par une ONG en particulier – contre le patron de la Direction générale de la surveillance du territoire (DGST), Abdellatif El Hammouchi, pour "torture" et "complicité de torture". Ces plaintes ont entraîné une brusque détérioration de la relation d’ordinaire bien huilée entre le Maroc et la France. Rabat s’était notamment montré furieux de la venue, le 20 février, de policiers français à la résidence de l’ambassadeur du Maroc pour notifier à Abdellatif El Hammouchi – dont la présence à Paris avait été rapportée – une convocation d’un juge d’instruction.

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Malgré un échange téléphonique entre François Hollande et le roi Mohammed VI, le Maroc a décidé dans la foulée de suspendre tous ses accords de coopération judiciaire avec la France. Cette mesure n’a toujours pas été levée à ce jour.

"Incidents graves et inédits"

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Fin février, pour marquer son courroux, le royaume avait par ailleurs décidé de reporter sine die une visite de l’envoyé spécial du président français pour la planète, Nicolas Hulot. En mars, les déplacements ont repris sur la pointe des pieds : deux ministres français se sont successivement rendus à Rabat, dont Benoît Hamon (Économie sociale et solidaire), le 17 mars, qui a plaidé pour la reprise d’une "coopération pleine et entière" entre les deux pays. 

Réagissant à la vive polémique, le chef de la diplomatie française, Laurent Fabius, avait admis que "les choses auraient dû se faire d’une manière plus diplomatique", tout en ajoutant : "Cela dit, la justice en France est indépendante et donc il faut en tenir compte". "Les deux ministres des Affaires étrangères œuvrent à tourner la page de cet incident", a pour sa part récemment déclaré une source diplomatique sous couvert d’anonymat.

Dans son communiqué, le ministère marocain de l’Intérieur note de son côté que la procédure judiciaire enclenchée "s’ajoute aux contacts et échanges en cours entre les responsables gouvernementaux". Ces contacts "visent à élucider les circonstances des incidents graves et inédits survenus dernièrement et à identifier les mesures concrètes pour que de tels incidents ne se reproduisent plus", poursuit-il.

(Avec AFP)

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