Condamnés en première instance pour leur implication dans le génocide de 1994, trois prévenus ont eu plus de chance en appel, mardi, lors du deuxième grand procès de l’ex-hiérarchie militaire rwandaise, dit "Militaires II", devant le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). L’ex-chef d’état-major de la gendarmerie rwandaise, le général Augustin Ndindiliyimana, et l’ex-commandant du Bataillon de reconnaissance, une unité d’élite de l’armée, le major François-Xavier Nzuwonemeye, ont été acquittés, tandis que la peine du capitaine Innocent Sagahutu, commandant en second du Bataillon de reconnaissance, a été réduite de 20 à 15 ans.

Pour le premier, la Chambre d’appel a estimé que l’absence de preuve concernant son contrôle effectif sur la gendarmerie, déjà passée sous le contrôle direct de l’état-major de l’armée lors du déclenchement du génocide, ne permettait pas de maintenir sa condamnation à 11 ans de prison prononcée en mai 2011. Pour le second, elle a considéré que sa participation directe dans les meurtres, le 7 avril 1994, du Premier ministre Agathe Uwilingiyimana et de 10 Casques bleus belges chargés de la protéger n’avait pas été établie "au-delà de tout doute raisonnable".

"Aide" et "encouragement"

Pour le même crime, la cour a jugé que le troisième prévenu n’avait pas "ordonné" les meurtres des Casques bleus, comme l’avait estimé la Cour en première instance, mais que sa responsabilité s’était limitée à apporter "aide" et "encouragement". D’où une réduction de peine de cinq ans.

Créé par l’ONU en novembre 1994, le TPIR a désormais clos l’ensemble des procès de première instance et doit encore juger une quinzaine de dossiers en appel.

Par ailleurs, le tribunal a reporté sine die son verdict concernant le principal accusé, le général Augustin Bizimungu, condamné en première instance à 30 ans de prison pour génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre. Son cas a été disjoint, sans que les motifs de cette décision soient précisés. "Par principe, on doit respecter les décisions des cours et tribunaux", a réagi mardi à Kigali Alain Mukuralinda, porte-parole du procureur général du Rwanda, indiquant ne pas avoir encore pris connaissance des détails de la décision et se réservant le droit de la "critiquer" ultérieurement.

Clôture théorique du TPIR : fin 2014

Le TPIR a été créé par l’ONU en novembre 1994 pour juger les responsables du génocide de 1994. Il a désormais clos l’ensemble des procès de première instance et doit encore juger une quinzaine de dossiers en appel avant de fermer théoriquement fin 2014. Le procès "Militaires I" avait notamment débouché sur la condamnation en appel à 35 ans de prison du colonel Théoneste Bagosora, ancien directeur de cabinet au ministère de la Défense, présenté comme le "cerveau" du génocide, qui avait écopé de la perpétuité en première instance.

La Chambre d’appel avait maintenu que M. Bagosora était la plus haute autorité militaire du Rwanda entre le 6 et le 9 avril 1994. Mais elle avait retenu sa responsabilité uniquement pour n’avoir pas prévenu les crimes commis par des militaires et pour n’avoir pas puni les auteurs, non pour les avoir ordonnés comme l’avaient fait les juges de première instance.

Au cours de ce même procès, le TPIR avait également condamné en appel à 35 ans de prison le major Aloys Ntabakuze, qui commandait en 1994 le Bataillon Para-Commando, autre unité d’élite de l’armée, et à 15 ans le colonel Anatole Nsengiyumva, chef militaire du secteur de Gisenyi (nord-ouest), tous deux eux aussi condamnés à la perpétuité en première instance.

(Avec AFP)