La nouvelle Constitution tunisienne entre en vigueur
Après plus de deux années de débats houleux et de crises politiques à répétition, la nouvelle Constitution tunisienne, adoptée fin janvier, est entrée en vigueur lundi après sa publication au Journal officiel.
Mustapha Ben Jaafar, président de l’Assemblée nationale constituante. © AFP
Publié le 11 février 2014 Lecture : 1 minute.
Dans une librairie du centre-ville de Tunis, la nouvelle Constitution tunisienne, adoptée fin janvier, était déjà disponible lundi soir, sous forme d’un livret rouge publié par l’Imprimerie officielle de la République tunisienne.
Mustapha Ben Jaafar, le président de l’Assemblée nationale constituante, avait ordonné la publication de la nouvelle Loi fondamentale dans un numéro spécial du Journal officiel de la République tunisienne (Jort), lundi 10 février.
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La Constitution entre en vigueur immédiatement après cette publication, aux termes de l’article 147. Un exemplaire du journal officiel a été déposé lundi au gouvernorat de Tunis, a affirmé à une responsable du gouvernorat.
De nombreuses dispositions de la nouvelle Constitution ne peuvent toutefois pas entrer immédiatement en vigueur, étant notamment tributaires de l’élection d’un nouveau Parlement et d’un nouveau président ou de la formation de nouvelles institutions, comme la Cour constitutionnelle.
(Avec AFP)
