RDC : le Parlement adopte une loi d’amnistie pour les anciens rebelles

Mercredi, le Parlement congolais a adopté une loi, votée mardi par le Sénat, ouvrant l’amnistie pour les "faits insurrectionnels, faits de guerre et infractions politiques commis sur le territoire" national du 18 février 2006, date de promulgation de la Constitution, au 20 décembre 2013, date de l’approbation du projet de loi par le gouvernement.

Dans un communiqué publié par la Mission des Nations unies pour la stabilisation en RDC (Monusco), les envoyés spéciaux étrangers "saluent la nouvelle loi sur l’amnistie adoptée par le parlement de la RDC". Ils estiment "à l’unanimité […] que l’adoption de la loi sur l’amnistie est un signal positif" et une "réalisation historique", ajoute le texte publié au nom des représentants spéciaux de l’ONU, de l’Union européenne, des États-Unis et de l’Union africaine pour la RDC ou les Grands Lacs.

Les envoyés spéciaux étrangers, selon le communiqué onusien, "se félicitent du fait que la nouvelle loi ait exclu l’amnistie pour les crimes tels que le génocide, les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre".

Il appartient désormais au président Joseph Kabila de promulguer cette loi.

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"Paix durable"

La loi d’amnistie correspond à l’un des engagements pris par Kinshasa en décembre à Nairobi lorsque la rébellion du Mouvement du 23-Mars (M23) et le gouvernement congolais ont mis fin formellement au conflit qui les a opposés dans l’Est, de la naissance de cette milice, en mai 2012, à sa défaite militaire début novembre 2013.
Les envoyés spéciaux voient dans ce texte une contribution à "une paix durable" dans l’est congolais et exhortent "tous les groupes armés" à saisir l’occasion "pour déposer leurs armes".

Au contraire, le Réseau national des ONG des droits de l’homme de la RDC (Rhenadoc) a dit accueillir "avec déception et regrets" la nouvelle loi.

Dans un pays comme la RDC caractérisé par le recyclage dans la vie politique d’anciens rebelles ayant bénéficié de "plusieurs décennies d’impunité", la nouvelle loi consacre "la banalisation des crimes et autres graves violations des droits de l’homme", commis par toutes sortes de milices depuis 2006, écrit le Renadhoc.

L’amnistie pour "infractions politiques" découle d’une promesse faite mi-octobre par le président Kabila, mais bon nombre d’opposants politiques ne pourront en bénéficier car ils sont emprisonnés sous d’autres chefs d’accusation.

(Avec AFP)