Burkina Faso : l’histoire mouvementée de l’article 37
La possible modification de l’article 37 de la Constitution, qui limite actuellement à deux le nombre de mandats présidentiels, bouleverse la vie politique burkinabè. Et ce ne serait pas la première fois que les partisans de Blaise Compaoré auraient recours au tripatouillage de la loi fondamentale.
Au pouvoir depuis 27 ans, Blaise Compaoré pourrait se représenter en 2015 pour un 4e mandat. © Reuters
Publié le 27 janvier 2014 Lecture : 2 minutes.
À Ouagadougou, on ne parle que de cela depuis des années : l’article 37 de la Constitution du 11 avril 2000, qui stipule que "le Président du Faso est élu pour cinq ans au suffrage universel direct, égal et secret" et qu’il est "rééligible une fois". Cette limitation du nombre de mandats présidentiels interdit, en l’état, à Blaise Compaoré de se représenter à la prochaine élection de 2015. Mais depuis plusieurs années, certains de ses partisans qui souhaitent qu’il poursuive sa mission à la tête du pays en appellent à la modification de cet article.
L’opposition, elle, ne veut pas en entendre parler et appelle à descendre dans la rue. Retour sur l’histoire agitée d’un article controversé.
1991. Sept ans renouvelable une fois.
Depuis sa prise de pouvoir après l’assassinat de son ami, le capitaine Thomas Sankara, en octobre 1987, Blaise Compaoré dirige le pays en dehors de tout cadre juridique. C’est l’état d’exception, "la rectification" de la révolution sankariste. En 1991, Compaoré convoque une commission pour élaborer une Constitution. 104 membres la composent, et Arsène Ye Bongnessan (qui est aujourd’hui le ministre chargé… des Réformes politiques) la préside.
Cinq personnes sont choisies pour la rédiger, parmi lesquelles un proche du président, Roch Marc Christian Kaboré (qui a aujourd’hui rejoint les rangs de l’opposition), une figure de la société civile, Halidou Ouédraogo, et le célèbre avocat Me Titinga Frédéric Pacere. C’est ce dernier qui hérite du chapitre consacré au mandat présidentiel. Il propose un mandat de cinq ans renouvelable une fois. Cela ne convient pas à l’entourage du président : après négociations, le nombre de mandats reste limité à deux, mais sa durée passe à sept ans. La Constitution est approuvée par référendum le 2 juin.
1997. Sept ans sans limitation.
Sans crier gare, un an avant l’élection présidentielle, le gouvernement modifie l’article 37, en janvier 1997. "Une fois" disparaît après "renouvelable" : le nombre de mandats n’est plus limité. L’opposition enrage, mais n’a à l’époque aucune marge de manœuvre.
2000. Cinq ans renouvelables une fois.
Un an plus tard, le journaliste Norbert Zongo, qui enquêtait sur le clan présidentiel, est assassiné. Le Burkina s’enflamme, les manifestations se multiplient, le régime Compaoré vacille. Pour calmer les esprits, le gouvernement revient sur l’article 37 en 2000. Non seulement, le nombre de mandats est à nouveau limité à deux, mais leur durée descend à cinq ans. Arguant du caractère non rétroactif de cette nouvelle Constitution, Compaoré, déjà élu en 1991 et en 1998, se représente avec succès en 2005 et en 2010.
2014. Une nouvelle modification ?
Avant même l’élection de 2010, l’entourage de Compaoré prône la fin de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Son parti, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP), la juge "anti-démocratique". En 2011, après son élection, le président convoque une commission pour réfléchir aux réformes politiques et institutionnelles (le Conseil consultatif sur les réformes politiques, CCRP).
Celle-ci, boycottée par une partie de l’opposition, s’entend sur la création d’un Sénat, mais pas sur une modification de l’article 37. Le projet est un temps mis de côté. Mais en décembre 2013, Compaoré annonce, à l’occasion de la fête nationale, que cet article pourrait une nouvelle fois être modifié si les Burkinabé le décident par voie référendaire.
