Sénégal – Affaire Karim Wade : la cour d’appel se déclare incompétente face à la CREI

Saisie de plusieurs requêtes en nullité introduites par les avocats de Karim Wade, inculpé depuis la mi-avril 2013 par la Cour de répression de l’enrichissement illicite (CREI), la chambre d’accusation de la cour d’appel de Dakar a fini par se déclarer incompétente, ce 21 janvier. Aux termes du statut de la CREI, une juridiction ad hoc créée en 1981 et ressuscitée par le président Macky Sall après une longue mise en sommeil, les décisions de la commission d’instruction de la CREI ne sont, en effet, susceptibles d’aucun recours.

Cela signifie qu’on accepte qu’il y ait dans ce pays un cabinet d’instruction qui puisse faire ce qu’il veut", s’indigne Me El Hadj Amadou Sall, l’un des avocats de Karim Wade – par ailleurs ancien ministre de la Justice du père de ce dernier, Abdoulaye Wade. Une critique qui n’est pas loin d’être partagée par le président de la Ligue sénégalaise des droits de l’homme, Assane Dioma Ndiaye, pour qui "la chambre d’accusation vient de confirmer qu’un citoyen poursuivi devant la CREI n a aucune voie de recours". Dans l’immédiat, les attendus de cet arrêt ne sont pas encore connus.

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Balle au centre

Énième épisode du bras de fer qui oppose la justice sénégalaise aux avocats de l’ancien ministre "du Ciel et de la Terre", selon ses contempteurs, la décision de la cour d’appel renvoie chacun des deux camps à ses certitudes. Pour le gouvernement, la CREI est issue d’une loi votée de manière transparente par le Parlement, qui fait pleinement partie du droit sénégalais. Pour les avocats de Karim Wade, qui dénoncent une juridiction spéciale dérogeant aux principes élémentaires des droits de la défense, la CREI serait en outre incompétente pour juger un ancien ministre, cette prérogative incombant exclusivement, selon eux, à la Haute Cour de justice.

La controverse ne trouvera probablement pas son épilogue le 6 février, avec la décision que doit rendre la Cour suprême, elle aussi saisie par les défenseurs de Karim Wade.

Une controverse qui finirait presque par occulter le fond du dossier, et qui ne trouvera probablement pas son épilogue le 6 février, avec la décision que doit rendre la Cour suprême, elle aussi saisie par les défenseurs de Karim Wade. "Deux autres recours sont pendants devant cette juridiction", tient à préciser Me Seydou Diagne, autre avocat de Karim Wade.

La veille, Mes Sall et Diagne, accompagnés de sept autres ténors du barreau, donnaient une conférence de presse sur un dossier du même acabit, celui de l’ex-sénatrice Aïda Ndiongue, femme d’affaires estampillée Parti démocratique sénégalais (PDS, opposition), incarcérée depuis la mi-décembre pour des soupçons de détournement de deniers publics.

Règlement de comptes ?

Le 17 janvier, le procureur de la République du tribunal régional de Dakar, Serigne Bassirou Guèye, révélait lors d’une conférence de presse qu’on aurait découvert dans divers comptes et coffres lui appartenant l’équivalent de 47,6 milliards de FCFA en devises, et en bijoux de valeur. Des informations fermement contestées hier soir par sa brochette d’avocats, où trônait même l’ancien Premier ministre d’Abdoulaye Wade, Souleymane Ndéné Ndiaye. Cette tribune fut l’occasion, pour les défenseurs d’Aïda Ndiongue – dont certains sont aussi ceux de Karim Wade –, d’accuser à mots à peine couverts le Premier ministre, Aminata Touré, de téléguider ces manœuvres judiciaires au nom d’une vengeance non assumée avec son ex-mari, Oumar Sarr, aujourd’hui coordinateur du PDS, qui fait office de principal suspect de la justice sénégalaise dans l’affaire qui vaut à Aïda Ndiongue son séjour sous les barreaux.

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Mehdi Ba, à Dakar