Constitution tunisienne : débats suspendus après l’adoption d’un article sur l’éligibilité du président

Prévue lundi à 9h30, la séance plénière de l’Assemblée nationale constituante (ANC) a finalement commencé en fin d’après-midi dans l’attente des résultats des négociations en cours depuis samedi sur les dispositions restantes. Les élus ont d’abord approuvé dans le calme une série de modifications d’articles déjà votés pour apporter des corrections essentiellement d’ordre linguistique.

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Mais, en début de soirée, l’adoption à une très courte majorité de l’article traitant des conditions d’éligibilité du chef de l’État, a déclenché les cris et les invectives des députés. En colère, ils ont jeté leurs documents dans la salle, provoquant la suspension de la séance jusqu’à mardi matin.

L’article en question dispose que le président doit être musulman, une condition critiquée par de nombreuses ONG, et âgé de plus de 35 ans. Il prévoit aussi qu’un candidat disposant d’une autre nationalité que la tunisienne ne doit l’abandonner que s’il est élu, une revendication portée notamment par des élus binationaux, une importante diaspora tunisienne vivant notamment en France, mais critiquée par de nombreux autres députés.

Quelques minutes plus tôt, les élus avaient aussi voté un article clé, à la suite d’un compromis entre les différents partis représentés, pour définir les domaines des lois organiques et ordinaires.

Une succession de différends

D’autres différends subsistent encore et vont faire l’objet de pourparlers, en particulier concernant les dispositions dites "transitoires", les dernières du projet qui organisent l’entrée en vigueur de la future Constitution, les compétences de l’ANC jusqu’aux prochaines législatives et le fonctionnement du contrôle de constitutionnalité dans l’intervalle.

Les islamistes du parti Ennahdha, majoritaires à l’Assemblée, veulent maintenir l’essentiel des pouvoirs de l’ANC, alors que leurs détracteurs militent pour les réduire.

D’autres articles, pourtant déjà adoptés, font aussi l’objet de pourparlers de dernière minute en vue d’une modification. Le plus disputé traite de la liberté de conscience et de l’interdiction des accusations d’apostasie.

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L’examen du texte a été ralenti par une multitude de controverses si bien que la Constitution n’a pas été adoptée comme promis par la classe politique pour le 14 janvier, 3e anniversaire de la révolution.

La finalisation de la Loi fondamentale doit permettre de parachever la sortie de la crise politique provoquée par l’assassinat en juillet d’un député d’opposition.

Par ailleurs, un nouveau gouvernement doit être formé d’ici la fin de la semaine, Ennahdha ayant accepté de quitter le pouvoir pour laisser la place à un cabinet d’indépendants jusqu’aux prochaines législatives et présidentielle.

(Avec AFP)