Dépourvue de titre de séjour en France, Agathe Habyarimana saisit la CEDH
Depuis 2009, Agathe Habyarimana, veuve de l’ex-président rwandais accusée d’être impliquée dans le génocide de 1994, se bat pour obtenir un titre de séjour en France. Après avoir essuyé de nombreux refus, elle se tourne désormais vers la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH).
La veuve de l’ancien président rwandais est arrivé en France le 9 avril 1994. © DR
Publié le 15 janvier 2014 Lecture : 1 minute.
Après avoir sollicité l’asile politique en France, sans succès, Agathe Habyarimana a demandé un titre de séjour en 2009. Une requête qui a donné lieu à plusieurs décisions administratives contradictoires.
Au final, le Conseil d’État a approuvé en juin 2013 le refus de la préfecture de l’Essonne d’accorder ce titre de séjour. Cette dernière avait notamment estimé qu’Agathe Habyarimana constituait une "menace à l’ordre public". Toutefois, le Conseil d’État avait indiqué dans son arrêt que sa décision n’impliquait "aucune mesure d’exécution". "Cela signifie que ma cliente n’est ni régularisable, ni expulsable", a déclaré Me Philippe Meilhac, l’avocat d’Agathe Habyarimana.
"Un traitement de défaveur" ?
Me Philippe Meilahc s’est néanmoins étonné de voir la justice française persister dans son refus. "Il s’agissait pourtant d’un archétype de demande de titre de séjour". "Plusieurs des enfants de ma cliente sont en France, avec pour certains la nationalité française", a indiqué l’avocat. "On applique à Agathe Habyarimana un traitement de défaveur pour des raisons politiques car il faut préserver les relations diplomatiques avec le Rwanda."
Agathe Habyarimana, veuve de l’ex-président rwandais accusée d’être impliquée dans le génocide de 1994, avait été évacuée de son pays dès les premiers jours des massacres par des militaires français vers la France, où elle s’est installée définitivement à partir de 1998.
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"Akazu"
"En décembre, Agathe Habyarimana a donc saisi la CEDH, considérant que la décision du Conseil d’État portait atteinte à son droit au respect de sa vie privée et familiale et violait la Convention européenne des droits de l’Homme", a annoncé, le 15 janvier, Me Philippe Meillac.
Agathe Habyarimana, 71 ans, est souvent présentée comme l’une des têtes pensantes de l’"akazu", le premier cercle du pouvoir hutu qui a planifié et mis en œuvre le génocide rwandais.
(Avec AFP)
