Constitution tunisienne : blocages sur le droit des femmes et l’instance électorale

Les discussions entre députés tunisiens sur le projet de Constitution ont pris du retard mardi soir. Au coeur des dissensions entre islamistes d’Ennahdha et opposition : un article relatif aux droits de la femme et la composition de la future instance électorale.

Les députés tunisiens lors des débats de l’Assemblée constituante le 6 janvier 2014. © AFP

Les députés tunisiens lors des débats de l’Assemblée constituante le 6 janvier 2014. © AFP

Publié le 8 janvier 2014 Lecture : 2 minutes.

De nouveaux désaccords entre élus ont ralenti mardi 7 décembre les travaux de l’Assemblée nationale constituante (ANC). Cette fois, c’est un article de la future Constitution relatif aux droits de la femme et la composition de la Commission électorale qui ont paralysé les débats.

En fin d’après-midi, les élus avaient approuvé l’article 44 de la Constitution avant de se séparer pour permettre aux différents partis, dont les islamistes d’Ennahdha, de trouver un consensus sur la formulation de l’article 45 relatif aux droits de la femme. La séance consacrée au vote de ce texte a finalement été reportée à mercredi matin faute d’accord.

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L’ANC a adopté mardi un article d’ordre général reconnaissant pour la première fois que "tous les citoyens et les citoyennes ont les mêmes droits et les mêmes devoirs. Ils sont égaux devant la loi sans discrimination aucune". Jugeant cette disposition trop vague, des ONG de défense des droits de l’homme et plusieurs partis politiques militent pour que l’article 45 apporte plus de précisions sur les droits des femmes et le rôle de l’État dans la protection de leurs acquis. La Tunisie, sans consacrer l’égalité des sexes, est depuis 1956 le pays arabe accordant le plus de droits aux femmes. L’homme reste cependant privilégié, notamment en ce qui concerne l’héritage.

Blocage sur l’instance électorale

Par ailleurs, les partis n’ont pas non plus réussi à dégager neuf noms consensuels pour composer la future Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). La formation de cette institution, qui aura pour tâche d’organiser les élections en 2014, doit ouvrir la voie à la démission du gouvernement dirigé par l’islamiste Ali Larayedh.

Pour rappel, le principal médiateur de la crise politique, le syndicat UGTT (Union générale tunisienne du travail), a exigé que l’actuel Premier ministre quitte son poste au plus tard le 9 janvier. De son côté, le parti islamiste Ennahdha s’est engagé à laisser le pouvoir à un cabinet d’indépendants dirigé par le ministre sortant de l’Industrie, Mehdi Jomaâ, à condition que l’ANC achève ses travaux en conformité avec un calendrier approuvé par l’essentiel de la classe politique.

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(Avec AFP)

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