Les 15 premiers articles de la Constitution adoptés par l’Assemblée tunisienne

Après deux ans de débats et de reports accompagnés de nombreuses tensions, d’une crise économiques et de l’assassinat de deux responsables de partis de gauche, le temps semble finalement s’accélérer en Tunisie. C’est un ouf de soulagement qui a accueilli l’adoption par les élus de l’Assemblée nationale constituante (ANC) du préambule et des 15 premiers articles de la Loi fondamentale, dans la nuit du 4 au 5 janvier. Malgré une assemblée majoritairement islamiste, la nature civile de l’État sera conservée et la charia ne sera pas source de droit. L’islam cependant demeure la religion officielle du pays.

Les élus ont donc rejetés deux amendements, l’un proposant l’islam et l’autre le Coran et la sunna (ensemble des paroles, des actions et des jugements du Prophète) comme « source principale de la législation ». Ils ont surtout approuvé l’article 2 – non-amendable comme le premier –  qui instaure un « État à caractère civil, basé sur la citoyenneté, la volonté du peuple et la primauté du droit ».

Largement inspiré du préambule de la Constitution de 1959, celui du nouveau texte  reprend la même formulation : « La Tunisie est un État libre, indépendant et souverain. L’islam est sa religion, l’arabe est sa langue et la république est son régime. Il n’est pas possible d’amender cet article ». Et conserve la même ambiguïté : la formulation ambiguë ne précise pas si l’Islam est la religion de la Tunisie ou de l’État ». Le texte fondateur affirme le caractère conservateur du pays en ancrant fortement la société autour du concept de famille et en marginalisant les minorités, comme les homosexuels.

En revanche, ce nouveau texte permet à la Tunisie de conserver une position progressiste au sein du monde arabe en devenant le premier pays à garantir la liberté de conscience.

Un consensus difficile à obtenir

Jusqu’au bout, les dissensions et les heurts politiques ont été tels qu’un consensus semblait difficile à obtenir. Mais depuis la signature des premiers articles, samedi, la Tunisie semble désormais bien partie pour se doter d’une Constitution le 14 janvier, soit trois ans, jour pour jour, après la chute de Ben Ali.

Il n’en demeure pas moins que l’ANC devra accomplir quelques autres tours de force pour conduire le pays aux élections. Outre la désignation d’une nouvelle Instance supérieure indépendante des élections (ISIE) et la préparation d’un code électoral, il lui faudra amender l’organisation provisoire des pouvoirs publics pour la période de transition pré-électorale. Ce dernier point risque à nouveau d’être une source de désaccords entre les partis.

Certains souhaitent que l’ANC perde sa souveraineté et ne gère que les affaires courantes tandis que la majorité des députés entend continuer à faire des choix qui engagent le pays sur la durée.

C’est en tous cas à condition que la Constitution soit adoptée et que la commission électorale soit formée qu’Ali Laarayedh acceptera de laisser son siège de Premier ministre à celui qui a été désigné pour lui succéder, l’actuel ministre de l’Industrie, Mehdi Jomaâ.

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Une fois le nouveau gouvernement en place, le pays devrait regagner une visibilité positive. Et sur cette lancée, les Tunisiens pourraient renouer avec la confiance.

Reste aux politiques de s’attacher à un minimum de cohérence : 30 députés, sur 217, étaient absents de la première séance de lecture de la Constitution.

Frida Dahmani, à Tunis