Falémé : le Sénégal gagne contre ArcelorMittal
Concédé en 2007 à ArcelorMittal, le projet minier de Falémé revient dans le giron de l’État, le groupe sidérurgique n’ayant pas tenu ses promesses. Ainsi en a décidé le tribunal arbitral de la CCI de Paris, après plus de deux ans de procédure. La question du dédommagement financier reste entière.
Délaissant la mine de Falémé, ArcelorMittal a développé dans le même temps la mine libérienne de Yekepa (photo). © ArcelorMittal
Publié le 11 septembre 2013 Lecture : 1 minute.
C’est le 3 septembre dernier que le tribunal arbitral de la CCI de Paris a rendu une première décision concernant la procédure menée depuis mai 2011 par l’État du Sénégal contre ArcelorMittal. Signifiée aux parties le 6 septembre, la décision permet au pays ouest-africain de recouvrer ses droits sur le projet de minerai de fer de Falémé, concédé en 2007 au groupe sidérurgique. Le tribunal a estimé en effet qu’Arcelor n’avait pas rempli ses obligations contractuelles en termes de développement de la mine et que les justifications avancées (environnement économique et qualité moindre qu’envisagée) n’étaient pas suffisantes pour expliquer cela. « Le Tribunal arbitral a rendu sa première décision et a décidé que le Sénégal est en droit de résilier les accords de 2007 », a commenté ArcelorMittal dans un communiqué diffusé le 11 septembre.
25 millions de tonnes
Une autre étape va désormais s’ouvrir concernant l’indemnisation financière du Sénégal. Le pays, quant à lui, devra trouver un nouveau partenaire pour développer ce projet situé dans la région de Tambacounda, dont la production possible est estimée par les équipes d’Ecobank Research à 25 millions de tonnes par an. Le développement de cette mine est crucial pour le pays. Selon l’AFP, Dakar avait estimé en 2007 « que la contribution de ce projet au budget de l’État, sous forme de redevances, serait de l’ordre de 75 milliards de francs CFA par an, soit plus de 114 millions d’euros ».
Le coût de développement est très important (plus de 2 milliards de dollars), la mine devant être complétée par un chemin de fer et un port minéralier.
