CPI : le Kenya refuse de fournir des « données financières » d’Uhuru Kenyatta

"Le gouvernement kényan ne s’est pas conformé à une requête du bureau du procureur d’avril 2012 lui demandant de lui fournir les données financières de [Uhuru Kenyatta] ainsi que d’autres informations le concernant", a affirmé, le 2 décembre, Fatou Bensouda dans un document déposé devant les juges.

"Ces données sont liées à des aspects cruciaux de l’affaire (…), notamment l’allégation selon laquelle il [Uhuru Kenyatta] a financé les crimes qui lui sont imputés", a-t-elle ajouté.

"Le bureau du procureur a fait tout ce qu’il a pu pour obtenir ces informations", a souligné Fatou Bensouda, regrettant qu’"à peine deux mois avant le début du procès, [la Cour ne dispose] toujours pas des données financières de l’accusé".

Bras de fer entre la CPI et le Kenya

La procureure a dès lors demandé aux juges de dire que le Kenya n’a pas rempli une de ses obligations et que la question soit référée à l’Assemblée des États parties au Statut de Rome, le traité fondateur de la Cour, entrée en fonction à La Haye en 2003.

La déclaration de la procureure constitue la dernière escarmouche en date entre une institution pénale internationale, dénoncée par l’Union africaine au motif qu’elle ne poursuit jusqu’à présent que des Africains, et le Kenya, qui souhaite que l’immunité des chefs d’États en fonction soit reconnue par le traité fondateur de la CPI.

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Jusqu’ici, le président kényan, Uhuru Kenyatta, et son vice-président, William Ruto, poursuivis pour des violences ayant suivi la réélection contestée du président Mwai Kibaki fin 2007 et ayant entraîné la mort de plus de 1 000 morts, ont toujours rassuré la CPI de leur entière collaboration, s’ils soutiennent aussi que la procédure, à laquelle ils doivent assister à La Haye, ne leur permet de pas de remplir correctement leurs mandats.

(Avec AFP)