Égypte : adoption du projet de Constitution avant référendum

La commission constituante a approuvé, dimanche soir, le nouveau projet de Constitution égyptienne. Celui-ci devra être soumis à référendum, à la fin de l’année ou en janvier.

Amr Moussa, le président de la Constituante au Caire, le 30 novembre 2013. © AFP/Gianluigi Guercia

Amr Moussa, le président de la Constituante au Caire, le 30 novembre 2013. © AFP/Gianluigi Guercia

Publié le 2 décembre 2013 Lecture : 1 minute.

C’est la première étape de la feuille de route établie par l’armée pour une "transition démocratique" après la destitution du président islamiste Mohamed Morsi. Le projet de Constitution égyptienne a été adopté, dimanche 1er décembre, par la commission constituante.

Selon la feuille de route, ce projet de constitution doit être soumis à référendum avant la fin de l’année, mais des responsables ont indiqué récemment qu’il était plus probable que le scrutin se tienne en janvier.

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"Nous avons approuvé le projet" de Constitution, a annoncé à la télévision Amr Moussa, le président de la commission constituante, composée de 50 membres.

"Longue vie à l’Égypte!"

"Le projet sera remis mardi au [président par intérim, ndlr] Adly Mansour", a-t-il dit, en lançant : "Longue vie à l’Égypte!"

La nouvelle loi fondamentale maintien de larges prérogatives à l’armée, comme la possibilité de juger dans certains cas des civils, au grand dam des défenseurs des droits de l’Homme.

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La commission constituante a rejeté un article du projet de Constitution fixant le calendrier pour les élections parlementaires et présidentielle. L’article reformulé stipule que les procédures pour la "première élection doivent commencer au moins 30 jours après l’adoption de la Constitution et au plus tard 90 jours après". "Les procédures pour l’autre élection doivent commencer dans les six mois suivant le référendum", ajoute le texte, sans préciser quel sera le premier scrutin.

Abdel Gilil Mustafa, un membre de la commission, a affirmé à la télévision que "le président déciderait quelle élection se tiendra en premier".

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(Avec AFP)

 

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