RDC : un proche de Bemba transféré à la CPI, trois autres mis aux arrêts
Le député congolais Fidèle Babala a été transféré dimanche soir à La Haye à la suite d’un mandat d’arrêt délivré contre lui par la CPI. Au même moment, trois autres suspects – deux avocats de Jean-Pierre Bemba et un témoin -, ont été interpellés en Belgique, au Pays-Bas et en France. Ils sont tous accusés de « subornation de témoins ».
Fidèle Babala, secrétaire général adjoint du MLC, transféré à La Haye. © Vincent Fournier/J.A.
Publié le 25 novembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Quatre proches de Jean-Pierre Bemba, ancien vice-président de la RDC jugé par la Cour pénale internationale (CPI) pour crimes contre l’humanité, ont été arrêtés, le 25 novembre, à la suite d’un mandat d’arrêt international de la Cour. Ils sont accusés de "subornation de témoins".
Parmi les quatre suspects arrêtés, Fidèle Babala Wandu, député d’opposition et secrétaire général adjoint du Mouvement pour la libération du Congo (MLC). "Il a été interpellé à son domicile dans la nuit [du samedi à dimanche]", a annoncé Germain Kampinga, le porte-parole du MLC. Remis aux agents de la Cour par la police congolaise, il a décollé vers 22h20 (21h20 TU) à bord d’un jet arrivé en début de soirée à l’aéroport de N’djili à Kinshasa. Un "empressement" que le MLC a dénoncé dans un communiqué publié dimanche soir, soulignant le fait "que d’autres Congolais recherchés ont bénéficié de [la] protection de l’État congolais".
Pas d’immunité devant la CPI
L’immunité parlementaire du député a-t-elle été violée ? Le président du Syndicat autonome des magistrats du Congo, Roger Nsambayi Mutenda, a estimé qu’"aucune autorité, quelle qu’elle soit, ne peut bénéficier d’une quelconque immunité ou privilège" devant la CPI. "Le transfèrement d’un suspect dans une affaire internationale est différent de ce qui se fait dans le droit congolais", a renchéri une source officielle à Kinshasa, qui a requis l’anonymat. "La RDC a coopéré dans le cadre du Statut de Rome (fondateur de la CPI) auquel elle est partie", a-t-elle ajouté.
Trois autres personnes, soupçonnées de la même infraction, ont également été arrêtées le même jour. Il s’agit de deux avocats de Jean-Pierre Bemba : Aimé Kilolo, interpellé en Belgique, et de Jean-Jacques Mangenda Kabongo, arrêté aux Pays-Bas. Et de Narcisse Arido, témoin cité à comparaître par la défense, arrêté en France. Ils seront transférés à la CPI plus tard, selon la Cour.
Un "réseau" pour fabriquer des faux documents
La CPI a des "motifs raisonnables de croire" que les quatre suspects auraient "constitué un réseau aux fins de produire des documents faux ou falsifiés et de corrompre certaines personnes afin qu’elles fassent de faux témoignages dans l’affaire concernant Jean-Pierre Bemba".
En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent "des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende ou les deux", selon Fatou Bensouda.
"Le mandat d’arrêt a également été notifié à (…) Jean-Pierre Bemba Gombo, à qui mon Bureau reproche d’avoir ordonné, sollicité et encouragé ces manœuvres visant à entraver le fonctionnement de la justice s’agissant de son propre procès", a déclaré la procureure de la CPI, Fatou Bensouda, dans un autre communiqué.
En cas de culpabilité avérée, les suspects encourent "des peines pouvant aller jusqu’à cinq ans d’emprisonnement, ou une amende ou les deux", selon Fatou Bensouda, qui espère un effet dissuasif.
Des arrestations pour de telles charges sont une première dans une affaire jugée par la CPI, depuis sa création en 2003. Cependant, la Cour a déjà fait part d’inquiétudes concernant des subornations de témoins présumées au Kenya, dont le président Uhuru Kenyatta et le vice-président William Ruto sont poursuivis pour crimes contre l’humanité.
>> Lire aussi : La CPI a délivré un mandat d’arrêt contre un journaliste kényan.
(Avec AFP)
