Le G20 avance dans la lutte contre l’évasion fiscale
Les pays membres du G20 ont annoncé la mise en place d’un système d’échange automatique des données fiscales d’ici à 2015. L’objectif ? Lutter contre l’évasion fiscale.
Le système d’échange international d’informations fiscales avait été proposé au départ par l’OCDE. DR
Publié le 6 septembre 2013 Lecture : 2 minutes.
Après deux jours de discussions autour du thème de la fiscalité, les pays du G20, réunis à Saint-Pétersbourg en Russie, ont fixé vendredi 6 septembre dans un communiqué conjoint une date pour la mise en place d’un « modèle réellement international pour des échanges bilatéraux et multilatéraux automatiques d’informations fiscales ». Proposé au départ par l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), ce système devrait être opérant d’ici à 2015.
« Traquer ceux qui font perdre des milliards à l’économie mondiale »
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Pour Guillaume Grosso, directeur de l’ONG ONE France, cette décision constitue une « avancée majeure » dans la lutte contre l’évasion fiscale. « L’échange automatique des données est un élément indispensable pour traquer ceux qui font perdre des milliards à l’économie mondiale. Mieux, les pays pauvres pourront aussi accéder à ces informations et leurs administrations fiscales seront soutenues. C’est un pas de géant dans la lutte contre l’extrême pauvreté », a t-il ajouté dans un communiqué réagissant à celui du G20.
Les sociétés écrans dans le collimateur
L’autre point positif, selon ONE France, c’est que ce nouvel accès à l’information ne se limitera pas à la partie émergée de l’iceberg de l’opacité et de la corruption. L’échange comprendra en effet les informations sur les propriétaires réels des sociétés écrans, souvent utilisées pour le blanchiment d’argent. Ces données seront mises à la disposition des administrations fiscales et judiciaires.
L’ONG déplore cependant que le G20 « ne soutienne pas ouvertement la mise en place de registres publics de ces individus ou entreprises qui se cachent derrière des hommes de paille. » Pour Guillaume Grosso, « rendre ces informations accessibles aux journalistes et aux citoyens serait pourtant le meilleur moyen de sortir ces opérations de l’ombre dans laquelle elles prospèrent. »
Le directeur de ONE France insiste sur la possibilité pour l’Union européenne de rendre ces données publiques grâce à la directive anti-blanchiment d’argent actuellement en débat au Parlement.
